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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
156 interventions trouvées.
L'amendement n° 213, présenté par MM. Badré, Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : I. - Compléter le quatrième alinéa (b) du 1 du I du texte proposé par cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts par les mots : , ou être une entreprise solidaire et assimilée au sens de l'article L. 44...
L'amendement n° 145 rectifié bis, présenté par MM. Guené et Vasselle est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans l'intitulé du chapitre I bis du titre IV du livre Ier du code général des impôts, les mots : « Impôt de solidarité sur la fortune » sont remplacés par les mots : « Impô...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi : Projet de loi en faveur de la rentabilité financière, de la spéculation immobil...
Les amendements n° 1 et 213 sont retirés. L'amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. P. Dominati, Masson, Türk, Belot, J.-L. Dupont et de Richemont est ainsi libellé : I. - Compléter le 1 du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts ...
L'amendement n° 101, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattac...
L'amendement n° 234 rectifié est retiré. L'amendement n° 264, présenté par M. Marini au nom de la commission des finances est ainsi libellé : I.- Après le 1 du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts, insérer un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis. L'avantage fiscal prév...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 263, présenté par M. Marini au nom de la commission des finances est ainsi libellé : Rédiger comme suit les cinquième et sixième alinéas du 2 du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts : « - au numérateur, le montant des versements effectués, par la société menti...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer le 3 du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 252, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du 3 du I du texte proposé par cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts, après les mots : fonds communs de placement dans l'innovation insérer les mots : et...
L'amendement n° 99, présenté par MM. Othily et Laffitte est ainsi libellé : I. - Compléter le premier alinéa du 3 du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : L'avantage fiscal prévu au I s'applique également aux souscriptions réalisées à travers des...
En conséquence, les amendements n° 252 et 99 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. Houel, J. Gautier et Darniche, Mme Mélot et Sittler et MM. Trucy, Gaillard, Cornu, Pointereau, Vasselle et J. Blanc est ainsi libellé : I. - Com...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 216 est présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 231 est présenté par M. Mouly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. Compléter le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général...
L'amendement n° 231 n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 25 rectifié bis et 216 ?
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
L'amendement n° 216 est retiré. L'amendement n° 209, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « ... - L'avantage fiscal prévu au I s'applique égalem...
L'amendement n° 209 est retiré. L'amendement n° 210, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : I. - Compléter le III du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : Si ces versements excèdent le montant de l'...
L'amendement n° 210 est retiré. L'amendement n° 195, présenté par MM. Laffitte, Othily, Mouly, Seillier, de Montesquiou, Pelletier et Thiollière est ainsi libellé : I. Après le deuxième alinéa du IV du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsq...
L'amendement n° 208 est retiré. L'amendement n° 233 rectifié, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. P. Dominati, Masson, Türk, Belot, de Richemont et J.L. Dupont est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le III de cet article pour de l'article 885-0 V bis A du code général des impôt...
