Travail emploi et pouvoir d'achat

L'amendement n° 85, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 86, présenté par Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 885 I bis à 885 I quater du code général des impôts sont abrogés. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 38, présenté par M. Marini au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Compléter le texte proposé par le b du 4° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, au cours d'une année, un contribuable a réalisé un revenu dont le montant dépasse la moyenne des revenus nets d'après lesquels ce contri...

L'amendement n° 39, présenté par M. Marini au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Rédiger comme suit le II bis de cet article : II bis.- 1. Le IV de l'article 74 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi rédigé : « IV. - La restitution prévue à l'article 1649-0 A du code g...

L'amendement n° 127, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...

L'amendement n° 206, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le II bis de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans la première phrase du premier alinéa du 8 de l'article 1649-0 A du code général des impôts, les mots : « Les demandes de restitution doivent...

L'amendement n° 239, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattac...

L'amendement n° 215, présenté par MM. Badré, Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa (2) du 4° du I de cet article, après les mots : en numéraire au capital insérer les mots : , ou à sa souscription de titres participatifs, II. Compléter la première phrase du premier alinéa du I...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 22 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le I de cet article, remplacer les mots : dans les conditions fixé...

L'amendement n° 215 est retiré. L'amendement n° 235 rectifié bis, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Masson, Türk, Belot, J.L. Dupont, de Richemont et Retailleau, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : 5° Il est ajouté un 3 ainsi rédigé : « 3. L'exo...

Le sous-amendement n° 268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 52 par les mots : une délibération motivée et La parole est à M. le haut-commissaire.

Le sous-amendement n° 278, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Modifier comme suit l'amendement n° 235 rectifié bis : I. - Modifier comme suit le I : 1° Dans le troisième alinéa, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : 2° Rédiger comme suit le dernier alinéa : « L'exonération est limitée à la fraction de la val...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 278 rectifié qui, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit l'amendement n° 235 rectifié bis : I. - Modifier comme suit le I : 1° Dans le troisième alinéa, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : 2° Rédiger comme suit le dernier alinéa : « L'exonération ...

L'amendement n° 275, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Dans le I de cet article, remplacer les mots : l'expérimentation destinée à améliorer les conditions d'incitation financière au retour à l'emploi par les mots : l'une des deux expérimentations prévues à l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 La parole e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 274, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa du II de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Dans le cas où le nombre des candidatures reçues en application du présent alinéa excède dix, les dix départements ...

L'amendement n° 173, présenté par M. Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Repentin, Frimat, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ...

Mes chers collègues, j'attire votre attention sur le fait que, au rythme où avancent nos travaux, nous risquons d'être encore là à six heures du matin ! Nous n'avons voté que dix-huit amendements en deux heures trente-cinq, ce qui signifie qu'il reste encore au moins douze heures de débat.

J'appelle donc chaque orateur à faire preuve de concision. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. R...

L'amendement n° 23, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Avant toute généralisation du dispositif visé aux articles 8 à 10, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de son expérimentation dans les départements mentionnés à l'article 11....