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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
156 interventions trouvées.
L'amendement n° 232, présenté par MM. Charasse, Marc, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa du I de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Sont seuls autorisés les éléme...
L'amendement n° 185, présenté par MM. Marc, Charasse, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Massion, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : Sont interdits par les mots : Seul...
L'amendement n° 157, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller est ainsi libellé : Dans les deuxième et neuvième alinéas de cet article, après les mots : indemnités et avantages insérer les mots : supérieurs à ceux accordés aux cadres dirigeants de l'entreprise ou de la branche, et La parole est à M....
L'amendement n° 180, présenté par MM. Marc, Charasse, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Massion, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I de cet article, après les mots : subordonné au respect remplacer le mot : de...
L'amendement n° 179, présenté par MM. Marc, Charasse, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Massion, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : conditions liées aux performances par le...
L'amendement n° 178, présenté par MM. Marc, Charasse, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Massion, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après le mot : performances supprimer la fin du deuxième alinéa du I de cet article. La parole est à M. F...
L'amendement n° 219, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : appréciées au regard de celles par les mots : appréciées au regard des résultats économiques ou de la croissance La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
L'amendement n° 176, présenté par MM. Marc, Charasse, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Massion, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le respect de la conventio...
L'amendement n° 177, présenté par MM. Marc, Charasse, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Massion, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La convention portant sur ...
L'amendement n° 175, présenté par MM. Marc, Charasse, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Massion, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La convention sur la rému...
L'amendement n° 241, présenté par M. Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article par les mots : , ainsi que des engagements de retraite répondant aux caractéristiques des régimes collectifs et obligatoires relevant de l'article L. 242...
Les amendements n°s 241 et 242 sont retirés. L'amendement n° 218, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans l'article L. 225-90-1 du même code, après les mots : « postérieurement à celles-ci, » sont insérés les mots : ...
L'amendement n° 188, présenté par MM. Marc, Charasse, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Massion, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa du III de cet article, remplacer les mots : Sont interdits par les mots : Se...
L'amendement n° 174, présenté par MM. Marc, Charasse, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Massion, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du III de cet article, après le mot : avantages insérer les mots : de toute natur...
Mes chers collègues, je vous remercie de votre patience et tiens à m'excuser de vous avoir pressés, mais nous devions en finir avec l'examen de l'article 7 avant la suspension de séance. M. Martin Hirsch doit en effet nous rejoindre vers vingt-deux heures pour la suite de l'examen du projet de loi. La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
