Travail emploi et pouvoir d'achat

Je vais mettre aux voix le sous-amendement n° 278 rectifié. Je vous indique que j'ai été saisi d'une demande de scrutin public.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Avant toute généralisation du dispositif visé aux articles 8 à 10, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation dans les dépar...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 278 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 125 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la ministre.

Il s'agit donc de l'amendement n° 235 rectifié ter. Je mets aux voix l'amendement n°235 rectifié ter, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 43 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 132 est présenté par Mmes Bricq et Demontès, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mmes Le Texier, Schillinger, Printz,...

Le règlement précise que le temps de parole est de cinq minutes. Veuillez donc conclure maintenant, ma chère collègue !

L'amendement n° 190, présenté par MM. Vial, de Broissia, Bailly, Fouché, Leroy, du Luart, Hérisson, Doligé et Richert est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les départements volontaires pour mettre en oeuvre l'expérimentation mentionnée au IV de l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre...

Chers collègues, je vous demande de respecter les temps de parole. La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.

Il s'agit donc de l'amendement n° 43 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 81 rectifié, 128 et 205. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 110, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le gouvernement présente au Parlement avant le 1er janvier 2008 un rapport visant à analyser l'opportunité et les modalités d'un rapprochement du versement de la prime pour l'emploi et...

En conséquence, l'amendement n° 132 n'a plus d'objet. L'amendement n° 44, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Après la première phrase du premier alinéa (1) du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts, insérer une phrase ainsi réd...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 123 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 39 est-il maintenu ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 110 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le gouvernement présente au Parlement avant le 1er janvier 2008 un rapport visant à analyser l'opportunité et les modalités d'un rapprochement du ve...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Marini au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I.- Après la première phrase du premier alinéa (1) du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885 0 V bis du code général des impôts, insérer une phrase ainsi rédigée : Les apports en num...

Il me semble effectivement ne jamais avoir entendu parler de GFA exploitant... La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 142 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, Bout, Debré, G. Gautier, Gousseau, Henneron, Hermange, Kammermann, Procaccia, Rozier et Sittler est ainsi libellé : Après l'article 13, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 900-5 du code du travail, après les mots : « a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF est ainsi libellé: I. - Compléter le quatrième alinéa (b) du 1 du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts par les m...