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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
220 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (nos 275, 294). Dans la discussion des articles, nous en revenons à l'amendement n° 177, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 ter, précédemment rése...
L'amendement n° 177, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du I de l'article L. 553-4 du code de l'environnement les mots : « peuvent » sont remplacés par les mots : « doivent ». Je vous ra...
L'amendement n° 41, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-2-3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Dans le cas d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable situées ...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 41 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-2-3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Dans le cas d'installations de production d'électricité d'origine renouvela...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 ter. L'amendement n° 303, présenté par MM. Revol, Emorine, Courteau et Deneux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1609 qu...
Le sous-amendement n° 313, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : I. Dans le texte proposé par le 3° de l'amendement n° 303 pour insérer un alinéa après le 4° du II de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts, remplacer le mot : verse par les mots : peut verser II. Compléter ce même texte par une phrase ainsi réd...
Je suis saisi d'un amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Revol, Emorine, Courteau et Deneux, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la première phr...
Monsieur Repentin, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° 313 dans le sens suggéré conjointement par M. le rapporteur et par M. le ministre ?
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 313 rectifié, présenté par M. Repentin, et qui est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° de l'amendement n° 303 rectifié pour insérer un alinéa après le 4° du II de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : Cette attribution ne peut êtr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 147, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Deses...
L'amendement n° 42, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 553-3 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° A la fin de la seconde phrase, les mots : « dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat » sont supprimés. 2 ° Il est complété par deux phrases ...
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour le 5° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : comme source par les mots : pour le développement de la production II - Rédiger comme suit le 2° de cet ar...
L'amendement n° 44, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter trois alinéas ainsi rédigés : 1° Dans la première phrase du dernier alinéa du I de l'article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, après les mots : « Pour élaborer cette programmation, » so...
L'amendement n° 45, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, supprimer les mots : la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité et II - Procéder à la même suppr...
L'amendement n° 224, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet ...
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2-1 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, supprimer les mots : , du III de l'article L. 212-1, du premier alinéa de l'article L. 212-3 ou du premier ali...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 46 rectifié bis, présenté par M. Revol, au nom de la commission, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2-1 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, supprimer les mots : , du premier alinéa de l'article L. 212-3 ou du premier a...
L'amendement n° 47, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 203 rectifié ter est présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Bailly, Grignon et Saugey. L'amendement n° 287 est présenté par M. Repentin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 11 bis A, insérer un article additio...
