Réforme des retraites

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.

En application de l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les amendements restant à examiner en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui et sur l’ensemble du projet de loi. Les amendements restant en ...

Mes chers collègues, je vous demande un peu d’attention. Je voudrais rappeler que l’article 44 de la Constitution permet tout à fait le recours à la procédure du vote unique. Depuis 1959, cette procédure a été utilisée 250 fois…

M. le président. Il ne s’agit donc pas d’une innovation. Je me permettrai d’ajouter que le Sénat a déjà débattu pendant 125 heures sur le présent projet de loi, soit deux fois et demie de plus que l’Assemblée nationale. C’est l’honneur de notre maison !

Soit, dix-sept heures trente, mais pas une minute de plus ! La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.

Nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant le chapitre Ier. L'amendement n° 738 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi lib...

Le vote est réservé. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 742 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I....

L'amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, ...

L'amendement n° 168 rectifié, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, ...

sur les amendements n° 742 rectifié, 169 rectifié et 168 rectifié est réservé. L'amendement n° 743 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 743 rectifié bis, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et qui est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ain...

Le vote est réservé. L'amendement n° 744 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. - ...

Le vote est réservé. L'amendement n° 755 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le no...

Le vote est réservé. L'amendement n° 1168 rectifié bis, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi réd...

Le vote est réservé. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1169 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I...

L'amendement n° 740 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 885 U du code gén...

L'amendement n° 741 rectifié, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 885 U du code gén...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 62 rectifié est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texi...

L'amendement n° 295, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1er et 1649-O A du code général des impôts sont abrogés....