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Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
6 amendements trouvés
07/06/2011 — Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20102011-552 - Avant l'article 1er (Retiré)
MM. Maurey, Détraigne, Mme Morin-Desailly, M. Pozzo di Borgo, Mme N. Goulet, MM. Dubois, Amoudry, Mme Panis, MM. Vial...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 37 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les mots : « 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 29 février 2012 ». Exposé sommaire : Le calendrier très contraint fixé dans la loi du 16 décembre 2010 pour...
07/06/2011 — Amendement N° 20 3ème rectif. au texte N° 20102011-552 - Avant l'article 1er (Retiré)
MM. Maurey, Pozzo di Borgo, Mmes Morin-Desailly, N. Goulet, MM. Dubois, Amoudry et du Luart, Mme Panis, MM. Vial, Lef...
Avant l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au vu des avis qui lui sont transmis, le représentant de l’État dans le département peut modifier le pr...
13/12/2010 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Couderc, Alduy, Beaumont, Mmes Bout, Bruguière, MM. Houel, Lecerf, Milon, Mme Sittler, MM. Leroy, Laménie, Pillet...
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « opérations d'exhumation », sont insérés les mots : « à l'exclusion de celles réalisées par les communes pour la reprise des concessions et des sépultures échues ou aband...
09/12/2010 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Couderc, Alduy, Beaumont, Mmes Bout, Bruguière, MM. Houel, Leroy, Milon, Mme Sittler, MM. Laménie, Lefèvre, Mme P...
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales, les mots : «, attestée ou présumée » sont remplacés par les mots : « ou attestée ». Exposé sommaire : Le mot « présumée » pose actuellement des problèmes d'interprétation, et déjà de nom...
25/10/2010 — Amendement N° 160 3ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Portelli, Mmes Bout, Desmarescaux, M. Revet, Mme Garriaud-Maylam, MM. du Luart, Zocchetto, Cointat, Bailly, Mme B....
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ne peut donner lieu à un contrat de travail au sens des articles L. 1211-1 et suivants du code du travail l'activité effectuée au sein de leur institution par des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses visés à l'article L. 382-15 du co...
20/10/2010 — Amendement N° 158 3ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Article 48 bis (Non soutenu)
MM. Sido, du Luart, Leroy
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa du I de l'article 95 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le service de l'allocation compensatrice peut être ...
