Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu : - de M. François Bourguignon, président du Comité d’évaluation du revenu de solidarité active, le rapport d’évaluation intermédiaire pour l’année 2010 établi par ce comité en application de l’article 32 de la loi n° 2008–1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les pol...

J’ai reçu un rapport déposé par M. Jean-Claude Etienne, Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les impacts de l’utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d’évolution, établi par M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia, au no...

J’ai reçu de M. Bernard Saugey un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n° 13, 2008-2009). Le rapport sera imprimé sous le n° 24 et distribué. J...

M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Houel un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur : - la proposition de loi, présentée par M. Michel Houel, relative à l’organisation des transports scolaires en Île-de-France (n° 354, 2007-2008), - et la proposition de loi, présentée par M. Jean-Claude Frécon, Mmes Nicole...

M. le président du Sénat a reçu de M. René Garrec un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, complétant l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fo...

J’ai reçu de M. René Garrec un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur : - le projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n° 304, 2007-2008) ; - et le projet de loi, mo...

J'ai reçu de Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Le rapport sera imprimé sous le n° 183 et distribué. J'ai reçu de...

J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur : - le projet de loi pour le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 151, 2007 2008), - et la proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat présentée par M. Jean-Pierre BEL et les membres du groupe socia...

M. le président du Sénat a reçu : - de M. le Premier ministre, le huitième rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2006 ; - de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, le treizième rapport de cette commission ; - de M. Em...

J'ai reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettoni...

J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNG-MDR), établi par MM. Christian Bataille et Claude Birraux, députés, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de...

J'ai reçu de M. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Le rapport sera imprimé sous le n° 227 et distribué. ...

J'ai reçu de M. Gérard Roujas un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n° 143, ...

J'ai reçu de M. Alain Milon un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions...

J'ai reçu de Mme Joëlle Garriaud-Maylam un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Be...

J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Philippe Marini instituant la fiducie (n° 178, 2004-2005). Le rapport sera imprimé sous le n° 11 et distribué. J'ai reçu de M. ...

J'ai reçu de M. Robert Laufoaulu un rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (n° 39, 2005-2006). Le rappor...

J'ai reçu de Mme Elisabeth Lamure un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean Boyer, Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon, Michel Thiollière et Michel Charasse, relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny (n° 171 rectifié, 2005-2...

J'ai reçu de M. Jean Bizet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (n° 145, 1996-1997). Le rapport sera imprimé sous le n° 172 et distribué. J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fa...

J'ai reçu de Mme Esther Sittler un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 124, 2005-2006). Le rapport sera imprimé sous le n° 145 et distribué. J'ai reçu de M. Géra...