Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 494, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : À la fin du 2° du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : ...

L'amendement n° 752, présenté par MM. Fichet, Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, M. Fauconnier, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme...

L'amendement n° 630 rectifié est retiré. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l'amendement n° 124.

L’examen des amendements visant à insérer des articles additionnels après l’article 18 a été réservé jusqu’après l’article 21 nonies.

L'amendement n° 1233, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale, après le mot : consultation insérer les mots : de prévention La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 122 est présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller. L'amendement n° 570 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deu...

L’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 18 ter a été réservé jusqu’après l’article 21 nonies.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1352, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa de l'article L. 1111–3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'acte ou la pres...

L'amendement n° 651 rectifié, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc et Gournac, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa de l'article L. 1111–3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'acte ou la prestation inclut la fourniture d'une orthèse ou prothèse externe telle que...

L'amendement n° 280, présenté par M. About, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : À la fin du premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'acte ou la prestation inclut la fourniture d'une prothèse, l'information délivrée par écrit au patient comprend le...

L'amendement n° 1341 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « un devis », sont insérés les mots : « gratuit, indiquant le prix de revente du dispositi...

L’amendement n° 651 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.

En conséquence, l’article 18 quater A est ainsi rédigé et les amendements n° 280 et 1341 rectifié n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1234 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le quatrième alinéa de l’article L. 1142-15 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, lorsque la personne r...

En conséquence, l’article 18 quater B est ainsi rédigé et l’amendement n° 1364 n’a plus d’objet.

L’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 18 quater et avant l’article 19 a été réservé jusqu’après l’examen de l’article 21 nonies.

L’amendement n° 502, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 4133-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Le non-r...

L'amendement n° 1240 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Remplacer le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4133-2 du code de la santé publique par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, après évaluation par une co...

L'amendement n° 869 rectifié, présenté par MM. P. Blanc, Laménie et Gilles, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 4021-1 du code de la santé publique, supprimer les mots : , y compris celles prévues le cas échéant par les conventions mentionnées aux articles L...

L’amendement n° 869 rectifié est retiré. L'amendement n° 503, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 4021-1 du code de l...