Eau et milieux aquatiques

Le sous-amendement n° 509, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 211 rectifié quater, avant les mots : sports nautiques insérer les mots : loisirs et Ce sous-amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 211 rectifié quinquies ?

L'amendement n° 10, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement : Le plan de gestion mentionné au I peut comprendre une phase de restauration, prévoyant des interven...

L'amendement n° 118, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les propriétaires riverains ne sont assujettis à recevoir sur leurs terrai...

L'amendement n° 118 est retiré. L'amendement n° 241 rectifié, présenté par MM. Houel et Hyest et Mme Mélot, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération inter...

L'amendement n° 329, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 254 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 330 est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Caz...

L'amendement n° 417, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par cet article pour l'intitulé de la section 1 du chapitre VI du titre 1er du livre II du code de l'environnement, supprimer les mots : Travaux d'office et La parole est à Mme Françoise Férat.

L'amendement n° 11, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 216-1 du code de l'environnement, après la référence : L. 211-12, insérer les mots : du II de l'article L. 212-5-1, des articles La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 255, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 216-1-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : peut faire par les mots : fait La...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 256 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 331 est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Caz...

L'amendement n° 332, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 12, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : A - Rédiger ainsi le 1° du I de cet article : 1° Au premier alinéa, après la référence : « L. 211-12, » sont insérés les mots : « du II de l'article L. 212-5-1, des articles » et après la référence : « L. 214-13, » sont insérées les références : « L. 214-17...

L'amendement n° 333 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ...

L'amendement n° 13, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 257, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 334, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 419, présenté par Mme Férat, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Le III de l'article L. 214-6 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « III. - Les installations, ouvrages et activités qui, n'entrant pas dans le champ d'application du II, ont été soumis à compter du 4 janvier 1992 en vertu...

L'amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : IV. - Après l'article L. 216-13 du code de l'environnement, il est rétabli un article L. 216-14 ainsi rédigé : « Art. L. 216 -14. - L'autorité administrative peut, tant que l'action publique n'a pas été mi...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 335, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérin...

L'amendement n° 258, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement. La parole est à Mme Évelyne Didier.