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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
106 interventions trouvées.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 sexies.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 232 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Vendasi et Alfonsi, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 321-4 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi réd...
L'amendement n° 425, présenté par MM. Marini, Dassault, Richert, Pointereau et Texier, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 321-4 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 321-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. ... . - Les communes et les établissements p...
L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet et Beaumont, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I bis de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 214-8 du code de l'environnement par les mots : ou d'un dispositif de mesure en continu des volumes autre que...
L'amendement n° 236 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - À la fin de l'avant-dernière phrase de cet article, remplacer la date : 1er janvier 2006 par la date : 1er janvier 2007 II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - L'article 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances...
L'amendement n° 26, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au premier alinéa du II de cet article, après les mots : section 4 insérer les mots : du chapitre II du titre II du livre V La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 412, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - L'article L. 253-8 du code rural est ainsi modifié : 1° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Il met à disposition de l'autorité administrative les quantités de produits mises sur le marché. Un dé...
L'amendement n° 27, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 253-6 du code rural, supprimer le mot : exagérément L'amendement n 28, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le mot : utilisation supprimer la ...
L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont et Bailly, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les références : , 5° et 9° par la référence : et 5° La parole est à M. Rémy Pointereau.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour insérer une phrase après la première phrase du II de l'article L. 253-14 du code rural par les mots : dans l'exercice de leurs fonctions ou attributions La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 140 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 233 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Vendasi et Alfonsi, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L. 332-17 du code de l'environnement, il est inséré un article additionn...
L'amendement n° 233 rectifié est retiré. L'amendement n° 423, présenté par MM. Marini, Dassault, Richert, Pointereau et Texier, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 332-17 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « ...
L'amendement n° 30, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du VIII du texte proposé par le 4° du III de cet article pour compléter l'article L. 414-2 du code de l'environnement, remplacer les mots : l'établissement public chargé de la gestion du parc établit par les mots : le conseil de ...
Je suis en effet saisi d'un amendement n° 498, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 4° du III de cet article pour compléter l'article L. 414-2 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédigé : IX. - Dans tous les cas, aucune mesure de conservation ou de rétablissement des habitats nature...
L'amendement n° 487, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.256-1 du code rural par deux alinéas ainsi rédigés : « Les personnes reconnues coupables des infractions au présent article et aux textes pris pour son application remboursent, à la demande de l'autorité administr...
L'amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme Keller et M. Laffitte, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 256-2 du code rural, remplacer les mots : tous les cinq ans par les mots : périodique tous les trois ans La parole est à M. Pierre Laffitte.
L'amendement n° 438 rectifié est retiré. L'amendement n° 490, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 256-2 du code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes d'inspection chargés de ce contrôle ainsi que les centres de formation des inspecteur...
L'amendement n° 488, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II - L'article L.251-19 du code rural est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa du I, après la référence : « L.251-14 », sont insérés les mots : « et, dans le cadre de la recherche d'infractions à l'article L...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 342, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guéri...
