Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 338 est retiré. L'amendement n° 138 rectifié bis, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont et Bailly, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour le 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, après le mot : Délimiter, supprimer les mots :...

L'amendement n° 138 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet et Beaumont, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour le 5° de l'article L. 211-3 du code de l'environnement, après les mots : du présent article, insérer les mo...

L'amendement n° 150 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 121, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (6°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour compléter le II de ...

L'amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet et Beaumont, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le 3° du I cet article pour le 6° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement. La parole est à M. Rémy Pointereau.

L'amendement n° 408 rectifié bis, présenté par MM. Murat, Hérisson, Vasselle et Gaillard, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (6°) du texte proposé par le 3° de cet article pour compléter le II de l'article L.211-3 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : La constitution du périmètre et la désignation d...

L'amendement n° 159 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 408 rectifié bis.

L'amendement n° 21, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour insérer un III dans l'article L. 211-3 du code de l'environnement : « III. - Un décret en Conseil d'État détermine : « 1° Les règles destinées à assurer la sécurité des ouvrages hydrauliques autr...

Le sous-amendement n° 500, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° du III du texte proposé par l'amendement n° 21 : « 4° Les conditions dans lesquelles le propriétaire ou l'exploitant d'un ouvrage mentionné à l'alinéa précédent met en place une signalisation adaptée pour assurer la sécurité de la circulation...

L'amendement n° 179, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mme Rozier, M. Seillier, Mme Sittler et M. Texier, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa d...

L'amendement n° 22, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A Les sections 4 et 5 sont abrogées ; La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 23, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la deuxième phrase du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 213-21 du code de l'environnement : Sur demande du ministre intéressé, ce comité donne son avis sur toute question relative à la sécurité des barrages et des ouvrag...

L'amendement n° 24, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 25, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, remplacer les mots : générale d'acquisition en pleine propriété établie précédemment par les mots : d'acquérir les t...

L'amendement n° 245 rectifié bis, présenté par MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, Biwer et du Luart, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, par quatre phrases ainsi rédigées : De même, il peut être dérogé à l'obligation d'acquisition, pour...

L'amendement n° 245 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 14 quater, modifié.

L'amendement n° 339 rectifié, présenté par MM. Domeizel et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ...

Je suis en effet également saisi d' un amendement n° 340, présenté par MM. Domeizel et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialist...

Je suis donc saisi de l'amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Domeizel et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialis...

Je suis donc saisi de l'amendement n° 340 rectifié, présenté par MM. Domeizel et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparen...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 sexies. Je mets aux voix l'amendement n° 340 rectifié.