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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
106 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 127). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, premièrement, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement, deuxièmem...
Sur les articles 1er A à 22 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les trois premiers alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Après la section 14 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré une section 15 ainsi rédigée : La parole est à...
Le vote sur l'article 23 est réservé. Sur les articles 23 bis à 50, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ? Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement précédemment adopté par le Sénat. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de l...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 85 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la ministre.
Madame la ministre, je vous remercie de vos propos. Permettez-moi de vous adresser à mon tour, au nom de la Haute Assemblée, nos voeux les plus chaleureux. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 7 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 4.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique est ainsi modifiée : 1° L'article 1er est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :...
Le sous-amendement n° 228 rectifié, présenté par MM. Revol et Pointereau, est ainsi libellé : Dans la première phrase du b) du 1° de l'amendement n° 7, après les mots : les prescriptions de l'autorisation insérer les mots : ou de la concession autorisable La parole est à M. Henri Revol.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.
L'article 4 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 8, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le représentant de l'État dans le département arrête la liste des cours d'eau le long desquels l'implantation de bandes enherbées est obligato...
L'amendement n° 9, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, supprimer les mots : et celles qu'impose en montagne la sécurisation des torrents La parole est à M. le rappor...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 117 est présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 135 rectifié bis est présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont et Bailly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du premi...
L'amendement n° 135 rectifié bis n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 117 ?
L'amendement n° 117 est retiré. L'amendement n° 328, présenté par MM. Repentin et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, a...
L'amendement n° 328 est retiré. L'amendement n° 211 rectifié quater, présenté par MM. Richert, Grignon et Texier, Mme Sittler, M. Pointereau et Mme Rozier, est ainsi libellé : Après la première phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, insérer une ...
Il s'agit donc de l'amendement n° 211 rectifié quinquies, présenté par M. Sido, au nom de la commission. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
