Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 14, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : , après consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu a...

L'amendement n° 119, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement par les mots : , ainsi que des représentants des activités économiques concernées La parole est à Mme Françoi...

L'amendement n° 136 rectifié bis, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont et Bailly, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement par les mots : et des représentants des activités économiques concernées La pa...

En conséquence, les amendements n° 119 et 136 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 8, modifié.

L'amendement n° 15, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 336, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 489, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - 1° Dans le premier alinéa de l'article L. 431-7 du même code, la référence : « L. 432-11 » est remplacée par la référence : « L. 436-9 » ; 2° Après le mot : « domanial », la fin du troisième alinéa (2°) de l'article L. 431...

L'amendement n° 16, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-16 du code de l'environnement, remplacer les mots : l'alevin d'anguille, l'anguille, la carpe trophée de plus de soixante centimètres, le saumon ou l'esturgeon par ...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-16 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « 4° De vendre, mettre en vente, transporter, colporter ou acheter ces mêmes espèces, lorsqu'on les sait provenir d'...

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. - Après l'article L. 436-16 du même code, il est inséré un article L. 436-17 ainsi rédigé : « Art L. 436-17. - Les personnes physiques, coupables d'une infraction visée aux articles L. 436-14, L. 436...

L'amendement n° 337, présenté par MM. Lise et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 402, présenté par MM. François-Poncet, Soulage, Mortemousque, César, Deneux et J. Boyer, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au début du 4° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, sont ajoutés les mots : « La création, ». Cet amendement n'est p...

L'amendement n° 20, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 211-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Dans le cinquième alinéa (4°), après les mots : « Le développement » sont insérés les mots :...

Je suis saisi de six sous-amendements. Le sous-amendement n° 510, présenté par M. Laffitte, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de l'amendement n° 20, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ) Après le mot : « équilibrée », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte...

Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 475 rectifié est présenté par MM. Pastor et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les...

Le sous-amendement n° 180 rectifié ter, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mme Rozier, M. Seillier, Mme Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé : Dans le huitième alinéa de l'amendement n° 2...

Les deux derniers sous-amendements sont identiques. Le sous-amendement n° 439 rectifié est présenté par Mmes Keller et Sittler. Le sous-amendement n° 440 est présenté par M. Le Grand. Ces sous-amendements sont ainsi libellés : Compléter l'amendement n° 20 par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. - Af...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 14.

L'amendement n° 338, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...