Eau et milieux aquatiques

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 231 rectifié est présenté par MM. Laffitte, Vendasi et Alfonsi. L'amendement n° 424 est présenté par MM. Marini, Dassault, Richert, Pointereau et Texier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1332-3...

L'amendement n° 231 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l'amendement n° 424.

L'amendement n° 31, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M le rapporteur.

L'amendement n° 32, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 341-13-1 du code du tourisme : « Art. L. 341 -13 -1. - Afin d'assurer la protection de la santé publique et du milieu aquatique, les navires de plaisance, équipés de toilettes et c...

Le sous-amendement n° 214 rectifié ter, présenté par MM. Richert, Grignon et Texier, Mme Sittler, M. Pointereau, Mme Rozier et M. Vial, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 32 pour l'article L. 341-13-1 du code du tourisme par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s'appliquent dans les mêmes conditi...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.