Conférence des présidents

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie à dix-neuf heures trente, a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES (SUITE) Mercredi 22 juin 2011 À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Go...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution : 3°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Jeudi 23 juin 2011

À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution : 1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ; À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Sénat (demande du Gouvernem...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Suite de l’ordre du jour de la veille. SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Lundi 27 juin 2011

Ordre du jour fixé par le Sénat : À 10 heures 30, à 15 heures, le soir et la nuit : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (n° 651, 2010-2011) (demande de la commission des affaires sociales) ;

À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Débat sur « Tourisme et environnement outre-mer » (demande de la commission de l’économie) ;

À 16 heures 15 : 2°) Discours de M. le président du Sénat sur la session parlementaire ; De 17 heures à 17 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur « La rentrée scolaire » ; À 18 heures, le soir et la nuit : Ordre du jour fixé par le Sénat : 4°) Désignation des dix-neuf membres de la mission commune d’information sur « les conséq...

De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UC : 1°) Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 617, 2010-2011) ;

À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ; 3°) Proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale, présentée par M. Christian Demuynck et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 619, 2010-2011) (demande de la commissio...

De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local, présentée par M. Bernard Saugey et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (texte de la commission, n° 622, 2010-2011) ;

De 15 heures à 19 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 2°) Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial, présentée par M. Jean Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 541, 2010-2011) ;

3°) Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales, présentée par M. Robert Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 251 rectifié, 2010-2011) ;

Ordre du jour fixé par le Sénat : À 19 heures : 4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette tec...

Le soir : 5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 543, 2010-2011) ; 6°) Clôture de la session ordinaire 2010-2011. SESSION EXTRAORDINAIRE...

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;

3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (n° 563, 2010-2011) ; Mardi 5 juillet 2011 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales ; L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1272 de M. Chr...

Mercredi 6 juillet 2011 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 ; 2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;

Jeudi 7 juillet 2011 À 9 heures 30 : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 (A.N., n° 3507) ;

À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au gouvernement ; 3°) Suite du projet de loi de règlement des comptes ; 4°) Débat d’orientation des finances publiques pour 2012 ; Vendredi 8 juillet 2011 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : 1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à l...

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française ;