Conférence des présidents

Jeudi 17 février 2011 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 1°) Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues (n° 204, 2010-2011...

2°) Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues (n° 203, 2010-2011) ;

À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement ; 4°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ; Ordre du jour réservé au groupe UMP (quatre heures) : 5°) Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme d...

 - n° 1147 de M. Alain Gournac à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ; - n° 1150 de M. Michel Boutant à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ; - n° 1151 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libé...

3°) Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (n° 70, 2010-2011) ; De 17 heures à 17 heures 45 : 4°) Questions cribles thématiques sur...

Jeudi 3 mars 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : 1°) Suite de l’ordre du jour de la veille ; 2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la garde à vue (n° 253, 2010-2011) ; Mardi 8 mars 2011 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales ; - n° 1182 de M. René-Pierre Signé à...

La conférence des présidents qui s’est réunie aujourd'hui même a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Mercredi 7 juillet 2010 À 14 heures 30 et le soir : - Suite de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission, n° 560, 2009-2010). Jeudi 8 juillet 2010 ...

Lundi 12 juillet 2010 À 15 heures et, éventuellement, le soir : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (n° 272, 2009-2010) ; 2°) Projet de loi autorisant l’approbation de ...

16°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État ; 17°) Deuxième lecture du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (texte de la commission, n° 595, 2009-2010) ;

Mardi 13 juillet 2010 À 14 heures 30 : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ; 2°) Éventuellement, sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au comme...

Elle a également réparti les semaines de séance d’octobre à décembre entre le Gouvernement et le Sénat. Le calendrier vous sera communiqué et mis en ligne sur le site du Sénat. Enfin, la conférence des présidents a procédé au tirage au sort des espaces réservés aux groupes politiques au cours de la session ordinaire 2010-2011. Au mois de nov...

La conférence des présidents, qui s’est réunie hier, mercredi 16 décembre 2009, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Semaines réservées par priorité au Gouvernement SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Jeudi 17 décembre 2009 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de ...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Vendredi 18 décembre 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009 ; À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de ...

11°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 142, 2009-2010) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° ...

12°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (texte de la commission, n° 140, 2009-2010) ;

Mardi 22 décembre 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel ; Le soir : 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des v...

3°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel. Mercredi 23 décembre 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de fina...

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales ;

Suspension des travaux en séance plénière : du jeudi 24 décembre 2009 au dimanche 10 janvier 2010. Semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques Mardi 12 janvier 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat d’initiative sénatoriale « Pénibilité, emploi des seniors,...

Mercredi 13 janvier 2010 À 14 heures 30 : 1°) Désignation d’un membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Mme Esther Sittler ; Ordre du jour réservé au groupe UMP : 2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer une allocation journal...