Conférence des présidents

3°) Question orale avec débat n° 13 rectifiée de M. Georges Othily à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme ;

Jeudi 7 février 2008 : À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ; 2°) Suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modif...

Vendredi 8 février 2008 : Ordre du jour prioritaire À 9 heures 30 et à 15 heures : 1°) Éventuellement, suite du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ; 2°) Suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés....

Mercredi 26 mars 2008 : Ordre du jour réservé À 15 heures et le soir : 1°) Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, présentée par M. Ladislas Poniatowski (n° 269, 2006-2007) ;

2°) Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion, présentée par M. Michel Mercier ;

3°) Question orale avec débat n° 6 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine ;

4°) Question orale avec débat n° 11 de M. Jacques Valade à Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'expérimentation de la gratuité des musées ;

5°) Question orale avec débat n° 12 de M. Gérard Dériot à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique de lutte contre l'obésité ;

Jeudi 27 mars 2008 : À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Deuxième lecture du projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (n° 190, 2007-2008) ;

À 15 heures : 2°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Mardi 1er avril 2008 : Ordre du jour prioritaire À 16 heures et le soir : - Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi modifiant l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et diverses dispositions du code général des collectivités t...

Mercredi 2 avril 2008 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures et, éventuellement, le soir : 1°) Suite éventuelle du projet de loi modifiant l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ; 2°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisa...

Jeudi 3 avril 2008 : À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement europ...

À 15 heures : 2°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire 3°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (A.N., n° 301) ;

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

La conférence des présidents, qui s'est réunie ce matin à onze heures trente, a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : JEUDI 17 JANVIER 2008 Ordre du jour prioritaire À 9 heures 30 : - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le « Grenelle de l'insertion » ;

La commission des affaires sociales disposera d'un temps de parole de trente minutes ; la conférence des présidents a fixé à deux heures quinze la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les interventions ne pourront excéder dix minutes...