Conférence des présidents

2°) Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Jeudi 18 juin 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Mardi 23 juin 2009 (jour supplémentaire de séance) À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 510 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’éducation nationale ; - n° 518 d...

 - n° 561 de Mme Colette Giudicelli à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; - n° 562 de M. Jean Milhau à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ; - n° 563 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ; - n° 564 de M. Jean-Pierre Sueur à Mme...

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Semaine réservée par priorité au Gouvernement Jeudi 12 mars 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (texte de la commission...

Pendant une heure trente, les sénateurs pourront intervenir (deux minutes trente maximum) dans le cadre d’un débat interactif comprenant la possibilité d’une réponse de la mission ou du Gouvernement). Jeudi 19 mars 2009 À 9 heures 30 : 1°) Question orale avec débat n° 26 de M. David Assouline à Mme la ministre de l’enseignement supéri...

Semaine d’initiative sénatoriale Mardi 24 mars 2009 À 15 heures et le soir : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (texte de la commission, n° 210, 2008-2009) ;

Mercredi 25 mars 2009 À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : 1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique étrangère de la France ; 2°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ; 3°) Sous réserve de leur dépôt...

Jeudi 26 mars 2009 Journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires : À 9 heures : 1°) Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Sueur à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur l’avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile ; 2°) Question orale avec débat n° ...

Semaines réservées par priorité au Gouvernement Mardi 31 mars 2009 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 379 de M. Christian Cambon à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ; - n° 400 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre du budget, des comptes publics ...

Mercredi 1er avril 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Jeudi 2 avril 2009 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situat...

À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Mardi 7 avril 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : 1°) Suite éventuelle du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et ...

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 16 octobre 2008 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion § À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jou...

À 16 heures et le soir : 2°) Scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Ordre du jour prioritaire : 3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion

Mercredi 22 octobre 2008 Ordre du jour prioritaire : À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Jeudi 23 octobre 2008 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi généralisant le revenu de solidarité...

Mardi 28 octobre 2008 À 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 238 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre de la culture et de la communication ; - n° 256 de M. Ambroise Dupont à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; - n° 274 de M...

Le soir : Ordre du jour prioritaire : 4°) Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 405, 2007-2008) ;

Jeudi 30 octobre 2008 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ; À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Mardi 4 novembre 2008 À 16 heures et ...

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 31 janvier 2008 : Ordre du jour prioritaire À 9 heures 30 : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n° 183, 2007-2008) ; 2°) Conclusions...

Mercredi 6 février 2008 : À 18 heures : dépôt par M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes Ordre du jour réservé À 15 heures et le soir : 1°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (A.N....

2°) Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, présentée par M. Jean-Marc Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 106, 2007-2008) ;