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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
274 interventions trouvées.
L'amendement n° 627 rectifié est retiré. L'amendement n° 615, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa (a), après les mots : l'usage des bâtiments ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : dans le cas des logements, la surface totale rapportée au nombre d'occupants fait partie des caractér...
L'amendement n° 615 est retiré. L'amendement n° 10, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (a) de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sera réalisée afin de proposer un niveau pert...
Le sous-amendement n° 361, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 10 par les mots : , et de mesurer l'impact économique et fiscal de l'ensemble du dispositif prévu La parole est à M. Alain Vasselle.
Le sous-amendement n° 773, présenté par MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l'amendement n° 10 par les mots : cette étude révisera également les facteurs de conversion de l'én...
Les sous-amendements n° 778 et 784 sont identiques. Le sous-amendement n° 778 est présenté par MM. Vall, Collin, Barbier, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau et Plancade. Le sous-amendement n° 784, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste. Tous deux sont ainsi libellés : Compléter le second alinéa d...
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 784 rectifié, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l'amendement n° 10 par les mots : en outre, l'étude devra examiner les questions liées aux coefficients de conversion d'énergie primaire en énergie finale ; Veuillez poursu...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 361 rectifié, présenté par M. Vasselle et ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 10 par les mots : , et de mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Je suis donc saisi de trois sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 773 rectifié est présenté par MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Le sous-amendement n° 778 rectifié est présenté par MM. Vall, Collin, Barbier, B...
Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 773 rectifié, 778 rectifié et 784 rectifié bis. Je constate que ces sous-amendements ont également été adoptés à l'unanimité des présents. Bel œcuménisme ! La parole est à M. Dominique Braye, pour explication...
L'amendement n° 260, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du troisième alinéa (a) de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : toute modulation se fera en con...
L'amendement n° 626 rectifié, présenté par MM. Vall, Collin, Barbier, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau et Plancade, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le Gouvernement présentera, dans le délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rappo...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 637, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa de cet article par sept alinéas ainsi rédigés : L'État se fixe comme objectif de réduire les consommations d'énergi...
L'amendement n° 638, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots : avec pour objectif d'atteindre à l'issue des travaux une consommation moyenne d'énergie pour l'ensemble du parc de logements rénovés de 80 kilow...
L'amendement n° 639, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : de leurs surfaces les moins économes en énergie par les mots : de l'ensemble de leurs surfaces de déperditions La parole est à...
L'amendement n° 11, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 640, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article : Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes sur le bâtiment lui-même, à ses ...
En conséquence, l’amendement n° 640 n’a plus d’objet. L'amendement n° 12, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les politiques engagées par les collectivités territoriales d'outre-mer feront l'objet d'un soutien spécifique afin d...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 261, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer la première phrase du troisième alinéa du I de cet a...
L'amendement n° 13, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la première phrase du troisième alinéa du I de cet article : Si les conditions définies par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat sont satisfaites, il pourra être fait appel à des contrats de...
L'amendement n° 14, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : contrat de performance énergétique supprimer la fin du dernier alinéa du I de cet article. L'amendement n° 15, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du premier alinéa du ...
