Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. La parole est à M. le ministre d'État.

L'amendement n° 309, présenté par MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les régions pourront mettre en place un versement transport en dehors des périmètres de transport urbains...

L'amendement n° 310, présenté par MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les communes membres d'une autorité organisatrice de transports urbains, la participation pour voiri...

Je rappelle que le vote de l’article 12 est réservé jusqu’après celui de l’amendement n° 300, lui-même réservé jusqu’à la reprise de la séance, cet après-midi. Mes chers collègues, je salue la présence dans les tribunes de jeunes des Yvelines et de la Sarthe s’intéressant à l’environnement.

L'amendement n° 735, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales, ainsi que les sociétés et entreprises ayant un effectif de plus de 50 salariés, devront établir un plan de renouvellement de leurs flottes de véhicules légers, en vue de réaliser un...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 170, présenté par MM. Caffet et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : En Île-de-France, ...

L'amendement n° 51, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du premier alinéa de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 702, présenté par MM. About, Jégou, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Enfin, il conviendra de rénover le réseau RATP et SNCF francilien, de moderniser le matériel roulant, d'améliorer la ponctualité des train...

L'amendement n° 203, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : À ce titre, l'État s'engage à accompagner le syndicat des transports d'Île-de-Franc...

L'amendement n° 52, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État s'engage à développer des dispositifs de financement spécifiques pour la région francilienne. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur le...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 51.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur l'article.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 42 et 165). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2. TITRE IER LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

L'amendement n° 3, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Considérant que la région arctique joue un rôle central dans l'équilibre global du climat de la planète, la France soutiendra la création d'une commission scientifique internationa...

Le sous-amendement n° 495, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 3, remplacer les mots : d'une commission scientifique internationale sur l'Arctique par les mots : d'un observatoire scientifique international de l'Arctique La parole est à M. Christia...

Mes chers collègues, sans me mêler de ce débat, je constate avec étonnement que l’Antarctique n’est pas évoqué dans ce texte, alors que le rôle de ce continent dans la régulation du climat est très important. Mais peut-être M. Gaudin en parlera-t-il plus tard… Je mets aux voix le sous-amendement n° 495.

Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 3.

Je constate que cet amendement a également été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 494, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En outre, afin d'en protéger l'environnement, elle promouvra ou accompagne...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les quatre dernières phrases du second alinéa du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.