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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
274 interventions trouvées.
L'amendement n° 713, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Une étude sera réalisée pour évaluer l'avantage d'un basculement des crédits d'impôts en faveur des accédants à la propriété contenus dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, d...
L'amendement n° 17, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Supprimer la quatrième colonne du tableau constituant le troisième alinéa du II de cet article. II. - En conséquence, dans la dernière colonne de la première ligne du même tableau, remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 712, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : I. - Après le troisième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'État élargira également la portée du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties accordé aux organismes bailleurs de logements sociaux par l'article 1391 E du code général des im...
J’appelle en discussion l’amendement n° 171, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du quatrième alinéa du II de cet article, remplacer le mot : privilégiés par les mots ...
Les amendements n° °712 et 171 sont retirés. L'amendement n° 176, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du quatrième alinéa du II de cet article par les mots : ain...
L'amendement n° 176 est retiré. L'amendement n° 126, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après la première phrase du quatrième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les conditions de bonification de cette enveloppe de prêt et notamment son évolution par rapport au taux du livret A sont fixées par décret. C...
L'amendement n° 174, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le dernier alinéa du II de cet article par les mots : notamment pour leur permettre des adaptations marginales à la norme fi...
L'amendement n° 177, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du II de cet article par les mots : , et feront l'objet de la même attention que le logement privé en matière d...
L'amendement n° 177 est retiré. L'amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Revet, Bizet et Pierre et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de...
Monsieur Pointereau, l'amendement n° 130 rectifié est-il maintenu ? C’est une experte de l’ADEME qui vous a donné son avis.
L'amendement n° 130 rectifié est retiré. Je suis sûr, mes chers collègues, que certains d’entre vous seraient intéressés par une telle expérience. L'amendement n° 178, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi li...
L'amendement n° 694 rectifié, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (a) du III de cet article, après les mots : dans les copropriétés insérer les mots : et s'assurera de l'élaboration d'un modèle type de contrat de performance énergétique La parole est à M. Jean Bizet.
L'amendement n° 18, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier membre de phrase du deuxième alinéa (a) du III de cet article, supprimer les mots : à faciliter et La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa (b) du III de cet article : b) Les modalités d'application du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et de l'...
L'amendement n° 695, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le troisième alinéa (b) du III de cet article : b) Les modalités d'application du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables, basées tant sur l'acquisition que sur la pose, seron...
L'amendement n° 714, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : I. - Compléter le troisième alinéa (b) du III de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : ce crédit d'impôt pourra bénéficier aux propriétaires ainsi qu'aux locataires lorsqu'une quote-part de la dépense est mise à leur charge par les propriétaires, y compris si cett...
De toute façon, il deviendra sans objet si l’amendement de la commission est adopté. Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements ?
En conséquence, les amendements n° 695 et 714 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 681, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa du III de cet article : L'État permettra aux bailleurs sociaux et privés qui investissent dans des travaux d'amélioration de la performance énergétique et de réduc...
L’amendement n° 681 est retiré. L'amendement n° 20, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du sixième alinéa du III de cet article, remplacer les mots : mettra à l'étude par le mot : prévoira La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 173 rectifié, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernière phrase du sixième alinéa du III de cet article par les mots : notamment pour limiter l'effort demandé a...
