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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
274 interventions trouvées.
L'amendement n° 21, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la dernière phrase du sixième alinéa du III de cet article : Une étude analysera par ailleurs les possibilités... La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par M. Sido, au nom de la commission. L'amendement n° 175 est présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparent...
L'amendement n° 23, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du III de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 179, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La charge nette pour le locataire, cumulant le loyer et toutes les charges...
L'amendement n° 179 est retiré. L'amendement n° 180, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le e) de l'article 17 de la loi n°...
L'amendement n° 181, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le e) de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant...
L'amendement n° 715, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au deuxième alinéa de l'article L. 221-4 du code monétaire et financier, les mots : « au-delà d'un plafond » sont remplacés par les mots : « à plus d'une fois et demi un plafond ». II. - Le deuxième alinéa ...
L'amendement n° 321 rectifié, présenté par MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava, Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots...
L'amendement n° 322, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigé...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 339 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : De même, en outre-mer, en matière d'éco-construction, les études et recherches d...
En conséquence, l'amendement n° 339 rectifié n'a plus d'objet. Mais M. Antoinette vient d’obtenir, de la part de Mme la secrétaire d’État, la garantie que ce sujet sera étudié avant le Grenelle II.
L'amendement n° 323 rectifié, présenté par MM. Raoul, Guillaume et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État ve...
Au cours de l’après-midi, 75 amendements ont été examinés ; il en reste 647. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
