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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
274 interventions trouvées.
L'amendement n° 636, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : À la fin de l'avant-dernière phrase du second alinéa du I de cet article, supprimer le mot : fossiles La parole est à M. Jacques Muller.
En conséquence, l'amendement n° 636 n'a plus d'objet. L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava, Miquel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 520, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, e...
L'amendement n° 5, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : des transports et de l'énergie rédiger comme suit la fin du premier alinéa du II de cet article : Ces mesures sont conçues selon une approche conjointe de protection de la qualité de l'air et d'atténuation du changement climatique. La maît...
L'amendement n° 145 rectifié ter, présenté par MM. Revet, Laurent, Pointereau et Bécot, Mmes Rozier et Procaccia et MM. Bailly, Pierre, Juilhard, Detcheverry et Magras, est ainsi libellé : Compléter le septième alinéa de cet article par les mots : et de l'impact de cette mesure sur la concurrence internationale La parole est à M. Char...
L'amendement n° 145 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 6, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le sixième alinéa du II de cet article : - mettant aux enchères une partie des quotas alloués aux entreprises en prenant en compte l'impact de cette mise aux enchères sur la concurrence ...
Le sous-amendement n° 774, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n°6 par les mots : , conformément au calendrier fixé par la directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour...
L'amendement n° 7, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du septième alinéa du II de cet article, supprimer les mots : Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 246, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Dans l’avant-dernière phrase du septième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : prélèvements obligatoires par les mots : ...
L’amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava, Miquel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le septième alinéa du II de cet article par...
L’amendement n° 613 rectifié, présenté par M. Pintat, Mme Des Esgaulx et MM. Doublet et Laurent, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 515-12 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 515-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 515-12-1.- L'autorisation d'implantati...
L’amendement n° 613 rectifié est retiré. CHAPITRE IER Réduction des consommations d'énergie des bâtiments
L’amendement n° 8, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de cet article, remplacer les mots : des constructions par les mots : des bâtiments existants et de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 153, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase de cet article, après le mot : technologies insérer les mots : , en particulier les techniques favorisant l'utili...
L’amendement n° 153 est retiré. L’amendement n° 152, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase de cet article, après les mots : construction neuve insérer les mots : , l’adopt...
L'amendement n° 9, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin de la dernière phrase de cet article, remplacer les mots : à mobilité réduite prévu par la législation nationale par les mots : présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles La parole est à M. le r...
L'amendement n° 259, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cadre, l'État renforce son action et les financements publics afin de garanti...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 635, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots : par an en moyenne insérer les mots : , sans modulation et s...
L'amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston et Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Lise, S. Larcher, Patient, Tuheiava, Miquel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa (a) de ce...
L'amendement n° 627 rectifié, présenté par MM. Vall, Collin, Barbier, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau et Plancade, est ainsi libellé : À la fin du premier membre de phrase de la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots : en moyenne ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : ce seuil ser...
