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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
274 interventions trouvées.
L'amendement n° 89, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : À la fin du deuxième alinéa
d'efficacité énergétique à l'issue d'actions d'amélioration de la performance par les mots : d'amélioration La parole est à M. Daniel Soulage.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 5, modifié.
L’amendement n° 55, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du I de cet article : Pour le transport des marchandises, le développement du fret ferr...
L’amendement n° 57, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après la première phrase du sixième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce trafic est déclaré d'intérêt général. L...
L’amendement n° 58 rectifié, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement présente aussi au Parlement un rapport relatif à l'évaluat...
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du quatrième alinéa du V de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'État étudiera, également, l'opportu...
L'amendement n° 61, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du V de cet article par une phrase ainsi rédigée : La réalisation des infrastructures fluviales pourra faire l'obje...
L'amendement n° 62, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa du VI de cet article par les mots : alternatives à la route La parole est à Mme Mireille Schur...
L'amendement n° 91, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du VI de cet article. La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 63, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa du VI de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La France portera au niveau communautaire la demande de rév...
L'amendement n° 90, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du VI de cet article, supprimer les mots : , d'une part, à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, et, d'autre part, La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 6, présenté par MM. Ries, Teston, Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : d'une charte des usages par les mots : d'un code La parole est à M. Ro...
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Repentin, Ries, Teston et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article : Une taxe sur la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis r...
L'amendement n° 7 rectifié est retiré. L'amendement n° 66, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette taxe sera affectée...
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les autorités organisatrices des transports, les collect...
L'amendement n° 8, présenté par MM. Ries, Teston, Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Un plan de développement du covoiturage sera mis à l'étude. La parole est à ...
L’amendement n° 8 est retiré. La situation évolue ! Dans mon département, le covoiturage est organisé pour assurer la liaison avec les gares.
L’amendement n° 9, présenté par MM. Guillaume, Ries, Teston, Repentin et Raoul, Mme Herviaux, M. Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du quatrième alinéa du I de cet article : Des modulations du tarif des péages autoroutiers en fonction des plages horaire...
L’amendement n° 65, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L’État étudiera la mise en place d’un prêt à taux zéro écologi...
