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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
274 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 103 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 202, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, e...
L'amendement n° 342 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa (c) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « d) Pour les régions et collectivités d'outre-mer, améliorer le maillage des terr...
L'amendement n° 289, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Une étude sera lancée sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsqu'ex...
L’amendement n° 739, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du neuvième alinéa de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : II. - Compléter cette même phrase par les mots : : représentants de l’État, des collectivités et notamment des autorités responsables de transports, des organisations syn...
L’amendement n° 451, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le onzième alinéa de cet article, après le mot : ferroviaires insérer le mot : , maritimes La parole est à M. Serge Larcher.
L’amendement n° 740, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du douzième alinéa de cet article, remplacer les mots : , des chambres consulaires par les mots : et notamment les représentants des autorités responsables de transports Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 207, présenté par Mme Didier, MM....
L’amendement n° 737, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un observatoire des transports est mis en place pour évaluer les modes de transport et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l’État, des collectivités locales...
Je mets aux voix l'amendement n° 289. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 104 : Le Sénat n’a pas adopté. L'amendement n° 498, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du III de cet article, après les mots : infrastructures existantes, insérer les mots : comme l'électrificatio...
Monsieur Antoinette, vos interventions ont permis d’enrichir le débat. Je me permets simplement de vous indiquer que, si vous n’acceptez pas de le rectifier, votre amendement deviendra sans objet du fait de l’adoption de l'amendement n° 54.
L'amendement n° 498 est retiré. L'amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet, Doligé et Pinton, Mme Rozier et MM. Dériot et Juilhard, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa du III de cet article par les mots : les projets suivants dans la mesure de leur état d'avancement La parole est à M. Rémy Pointer...
L’amendement est donc rectifié et il sera examiné lors de la discussion de l’article 49. Je mets aux voix l'amendement n° 54.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Le schéma national des infrastructures de transport, qui constitue une révision des décisions du comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire de décembre 2003, sera élaboré en 2009 e...
Le sous-amendement n° 790, présenté par M. Muller, est ainsi libellé : I. - Supprimer le quatrième alinéa du I de l'amendement n° 55 rectifié. II. - Compléter le même I par un alinéa ainsi rédigé : - l'avancement d'autres projets et les perspectives de saturation des réseaux concernés. La parole est à M. Jacques Muller.
Le sous-amendement n° 410, présenté par Mme Alquier, MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le I de l'amendement n° 54 par un alinéa ainsi rédigé : - le niveau d'enclavement du territoire mesuré notamment au regard des infrastruc...
L'amendement n° 287, présenté par Mmes Durrieu et Jarraud-Vergnolle et MM. Fortassin, Cazalet et Borotra, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa du III de cet article par les mots : ainsi que d'un barreau améliorant la desserte du Béarn et de la Bigorre La parole est à M. François Fortassin.
Le sous-amendement n° 701 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet, Doligé et Pinton, Mme Rozier et MM. Dériot et Juilhard, est ainsi libellé : Compléter le I de l'amendement n° 55 par un alinéa ainsi rédigé : Les priorités seront justifiées, en tenant compte de l'opportunité économique, territoriale, environnementale et de l'expl...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 287 rectifié, présenté par Mmes Durrieu et Jarraud-Vergnolle et MM. Fortassin, Cazalet et Borotra, qui est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du III de cet article par les mots : et un barreau améliorant la desserte du Béarn et de la Bigorre Je le mets aux voix.
L'amendement n° 293, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le dixième alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - L'interconnexion des lignes Nord, Sud et Est dans l'agglomération lyonnaise par le t...
L'amendement n° 293 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 117 rectifié est présenté par MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Pointereau, Cornu, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre et Gilles. L'amendement n° 483 est présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 618 est pr...
