Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 53 est présenté par M. Sido, au nom de la commission. L'amendement n° 611 rectifié est présenté par MM. Dauge et Lagauche, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ains...

L’amendement n° 611 rectifié est défendu. L'amendement n° 403, présenté par MM. Repentin, Rebsamen, Teston et Ries, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult et Guillaume, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Compte tenu de l'importance croissante des décisions q...

En conséquence, l’article 13 bis est supprimé et l’amendement n° 403 n’a plus d’objet. Section 2 Dispositions modifiant la loi d'orientation des transports intérieurs

L'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Morin-Desailly, MM. Laurent, Pointereau, Bécot et Bizet, Mme Procaccia et MM. Pierre, Juilhard et Detcheverry, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'amélioration de la desserte entre la Haute et la Basse-Normandie...

L'amendement n° 404, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après le mot : environnement insérer les mots : , en particulier des milieux aquatiques La parole est à...

L’amendement n° 144 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 288, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de rendre plus attractif le t...

L'amendement n° 204, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 3° de cet article par les mots : qui répondent de l'intérêt général La parole est à Mme Évelyne Didier.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de rendre plus attractif le transport ferroviaire po...

L'amendement n° 341 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : En Guyane, la possibilité de mise en œuvre d'une ligne ferroviaire desservant le...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 205, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° I...

L'amendement n° 732, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones urbaines et périurbaines, la politique durable des transports vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances. À cet ef...

L'amendement n° 205 est retiré. L'amendement n° 736, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « La politique des transports optimise l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarificati...

L'amendement n° 200, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Toute exonération de charges, de taxes aéroportuaires, t...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 54, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée sont remplacés par neuf alinéas ainsi rédigés : ...

Le sous-amendement n° 405, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 54, remplacer les mots : des infrastructures de transport par les mots : de la mobilité durable La parole est à M...

Le sous-amendement n° 409, présenté par Mme Alquier, MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 54 par une phrase ainsi rédigée : Il tient compte des projets des territoires, tels qu'ils figuren...

Le sous-amendement n° 407, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 54 par deux phrases ainsi rédigées : Les collectivités locales sont associées à l'élaboration du schéma nationa...

Je mets aux voix l'amendement n° 200. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le sous-amendement n° 406, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 54, après le mot : État insérer les mots : ou la collectivité territoriale compétente La parole est à M. Michel...

Le sous-amendement n° 408, présenté par MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 54 par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article 4 de la même loi, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art... -...