Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

L’amendement n° 10, présenté par MM. Repentin, Ries, Teston et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter l’avant-dernier alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée : L’État autorisera la mise en place d’une expérimentation de péage urba...

L'amendement n° 11, présenté par MM. Ries, Teston, Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - De nouveaux outils de financements seront mis à disposition des collectivités. La parole est à...

L'amendement n° 12, présenté par MM. Teston, Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa du I de cet article, après les mots : le désenclavement insérer les mots : notamment ferroviaire La parole est à M. Michel Teston.

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Mayet et Pinton, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, après le mot : hydraulique insérer les mots : qui ne produisent pas de gaz à effet de serre Cet amendement n'est pas soute...

L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 52, présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du III de cet article par les mots : , en tenant compte des zones de développement de l'éolien La parole est à M. Jean-Claude Merceron.

L'amendement n° 52 est retiré. L'amendement n° 24, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les aérogénér...

L'amendement n° 23, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin d'encourager le développement de l'éolien de petite puissance...

L'amendement n° 22, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieur...

Les amendements n° 24, 23 et 22 sont retirés. L'amendement n° 69, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du VI de cet article : Tout projet de centrale à charbon de...

L'amendement n° 53, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtim...

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Mayet et Pinton, est ainsi libellé : I. - Dans cet article, après les mots : limiter les insérer le mot : éventuels II. - Compléter cet article par les mots : si ces dommages sont prouvés Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 17 bis.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 42 et 165). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 11.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 116 rectifié est présenté par MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Pointereau, Cornu, Bailly, Vasselle, Grignon et Lefèvre, Mme Procaccia et M. Gilles. L'amendement n° 617 est présenté par M. de Montgolfier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le premier alinéa du...

Dans la discussion des articles, nous en revenons à l’amendement n° 300, dont le vote avait été réservé, de même que le vote sur l’article 12. Monsieur Guillaume, quelle nouvelle rédaction proposez-vous pour cet amendement ?

L'amendement n° 46, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article : À cet effet, pour les déplacements interurbains, il sera accordé, en matière d'infrastructures, la priorité aux investissements ferroviaires, maritimes et fluviaux par rappor...

C’est la voix de la sagesse de part et d’autre, et je vous en remercie. L’amendement n° 300 est retiré. Je mets aux voix l'article 12, modifié.

Monsieur le rapporteur, la commission accepte-t-elle les propositions de modifications suggérées par Mme la secrétaire d’État et par M. Muller ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article : À cet effet, pour les déplacements interurbains et périurbains, il sera accordé, en matière d'infrastructures, la priorité aux investissements f...