Modernisation de la fonction publique

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de la fonction publique (n° 440, 2005-2006 ; 113). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes. Dans la...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen - Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 2° de cet article : 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice des actions de formation professionnelle prévues par les statuts particuliers, tout agent bénéficie chaque année, en fonction de son temps de t...

L'amendement n° 54, présenté par Mmes Mathon - Poinat, Assassi, Borvo Cohen - Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 970-6 du code du travail. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 55, présenté par Mmes Mathon - Poinat, Assassi, Borvo Cohen - Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat

L'amendement n° 56, présenté par Mmes Mathon - Poinat, Assassi, Borvo Cohen - Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de cet article. Mme Josiane Mathon-Poinat a déjà présenté cet amendement. La commission et le Gouvernement se sont d'ores et déjà exprimés. Je mets aux voi...

CHAPITRE II Adaptation des règles de la mise à disposition des fonctionnaires L'amendement n° 2, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin de l'intitulé de ce chapitre, supprimer les mots : des fonctionnaires La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 3, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État par un alinéa ainsi rédigé : « Le fonctionnaire peut être mis à disposi...

L'amendement n° 4, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, remplacer le mot : services par le mot : adm...

L'amendement n° 5, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° Des é...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par Mmes Mathon - Poinat, Assassi, Borvo Cohen - Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 42 de la ...

L'amendement n° 57 est retiré. L'amendement n° 6, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter in fine le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'...

L'amendement n° 7, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, remplacer les mots : au sein de l'administrat...

L'amendement n° 8, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (2°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, remplacer les mots : l'agent par les mots : ...

L'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 par un alinéa ainsi rédigé : «...° Lorsque la mise à disposition est consécutive à une suppres...

L'amendement n° 9, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : Conseil d'État, rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

L'amendement n° 10, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : ainsi que le nombre rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiq...

L'amendement n° 43, présenté par M. Nachbar et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 212-9 du code du patrimoine est ainsi rédigé : « Art. L. 212-9. - Par dérogation au II de l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 j...