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Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
26 amendements trouvés
01/12/2008 — Amendement N° II-157 au texte N° 20082009-098 - Article 51 (Retiré)
MM. Leroy, Gaillard, César, du Luart, Bailly
I. - Rédiger comme suit le troisième alinéa du b) du 2° du I de cet article : « - le contribuable doit prendre l'engagement pour lui et ses ayants cause d'appliquer à cette propriété, jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant celle des travaux, l'une des garanties de gestion durable prévues à l'article L. 8 du même code ; II. - Complé...
24/11/2008 — Amendement N° II-1 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. du Luart, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire Dont Titre 2 2.000.000 2.000.000 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 2.000.000 2.000.000 Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 ...
21/11/2008 — Amendement N° I-48 3ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Après l'article 3 quater (Adopté)
M. du Luart, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et des comptables et réglementant les titres et professions d'expert comptable et comptable agréé est ainsi modifiée : 1° Dans la première phrase du premier alinéa de l...
13/11/2006 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20062007-051 - Avant l'article 10 (Retiré)
MM. Fouché, Besse, de Broissia, Détraigne, Doublet, Duvernois, B. Fournier, Mme Gousseau, MM. Haenel, Houel et du Lua...
Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Sont exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire mentionnés au chapitre p...
13/11/2006 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20062007-051 - Avant l'article 10 (Retiré)
MM. Fouché, Besse, de Broissia, Détraigne, Doublet, Duvernois, B. Fournier, Mme Gousseau, MM. Haenel, Houel et du Lua...
Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Sont exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentai...
13/09/2006 — Amendement N° 134 2ème rectif. au texte N° 20052006-433 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Hérisson, Alduy, P. André, Bailly, Balarello, Baudot, Beaumont, Bécot, Belot, Bernardet, Besse, Béteille, Billard...
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage est ainsi modifié : I - Le II est ainsi rédigé : « II- En cas de stationnement effectué en violation de l'arrêté prévu au I, le propriétaire ou titulaire du droit d'usage...
