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Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
24 amendements trouvés
19/11/2009 — Amendement N° I-172 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. Doligé, du Luart, Poncelet, Leroy, Fouché
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2009 — Amendement N° I-115 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Tombe)
Mme Keller, MM. du Luart, Haenel, Richert, Mme Sittler
I. - Après l'alinéa 554 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements publics de coopération intercommunale faisant application de l'article 1609 nonies C qui, entre 2008 et 2010, ont soit été créés par constitution ou fusion soit ont vu leur périmètre modifié, le taux retenu pour 2008 est égal au taux moyen de taxe professionnel...
19/11/2009 — Amendement N° I-49 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Tombe)
MM. Pintat, du Luart, Doligé, J. Blanc, Revet, B. Fournier, Mme Des Esgaulx
I. - Alinéa 1095, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , sauf lorsque cette taxe est établie par une délibération de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité en application du régime prévu à l'article L. 5212- 24. II. - En conséquence, alinéa 1100, première phrase Procéder à la même modification E...
19/11/2009 — Amendement N° I-31 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Doligé, Mme Rozier, MM. Saugey, du Luart, Poncelet, Leroy, Fouché
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
