Loi de finances pour 2010

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 55, 56, 56 bis, 57, 58 et 58 bis) et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

La parole est à Mme Catherine Troendle, en remplacement de M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs,...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers.

J’appelle en discussion les articles 55, 56, 56 bis, 57, 58 et 58 bis ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

L’amendement n° II-112, présenté par M. Faure, est ainsi libellé : Avant l’article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2333-52 du code général des collectivités territoriales est abrogé. II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par...

Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage et de revoir votre position sur cet amendement ?

L’amendement n° II-112 est retiré. L'amendement n° II-181, présenté par M. Reiner, est ainsi libellé : Avant l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa (d) de l'article L. 2334-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « e) La redevance spéciale prévue...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-178, présenté par M. Collomb et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au septième alinéa de l'article L. 5211-30 du code général des col...

L'amendement n° II-180, présenté par Mme Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport relatif aux modalités de prises en compte, pour la répartition de la dotati...

L’amendement n° II-180 est retiré, mais je remercie M. Pierre-Yves Collombat d’avoir ainsi porté mes idées.

L'amendement n° II-153, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le sixième alinéa de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, les mots : « la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts e...

L'amendement n° II-12 rectifié, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 4332-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Bénéficient d'une dotation de péréquation les région...

Pour la clarté du débat, j’appelle en discussion l'amendement n° II-195 rectifié, présenté par Mmes Alquier et André, et ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4332-8 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'année 2010, il est al...

Quel est donc l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-12 et n° II-195 rectifié? Nous allons entendre un troisième Auvergnat sur le sujet.

L'amendement n° II-182, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport relatif aux modalités de...