Loi de finances pour 2010

Je vous en prie, mon cher collègue. J’appelle donc également en discussion l’amendement n° II-183 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernemen...

L'amendement n° II-184, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la dernière phrase du 2° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territ...

Je vous en prie, mon cher collègue. J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-185, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parle...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avance aux collectivités territoriales ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». La parole est à Mme le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par aille...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-48, présenté par MM. P. Dominati et Milon, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale Dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Philippe Dominati.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité civile ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par aille...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sécurité civile », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sécurité civile ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », du compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », du compte spécial « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » et du compte spécial « Gestion du patrimoine immob...

J’indique au Sénat que, pour cette discussion, la conférence des présidents a fixé le temps de parole à cinq minutes pour chaque groupe et à trois minutes pour la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour ces missions. Par ailleurs, le Gouvernement dispo...

L'amendement n° II-46, présenté par MM. P. Dominati et Milon, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention et sécurité sanitaire Offre de soins et qualité du système de soins Protection maladie TOTAL SOLDE Cet amendement a été retiré par son auteur. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de...

L'amendement n° II-75, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 59 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5131-7-3 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 5131-7-4. - Les produits cosmétiques d...