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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
189 interventions trouvées.
L'amendement n° 675, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° de cet article, après les mots : l'agence comprend des bureaux à l'étranger insérer les mots : et tient compte du positionnement géographique des collectivités d'outre-mer et de leurs ressources d'experti...
L'amendement n° 307, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du second alinéa du 2° de cet article : Ces bureaux sont dénommés « missions économiques - UBIFrance ». La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 410, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'agence peut également ch...
Les trois amendements suivants sont présentés par Mme N. Goulet. L'amendement n° 308 est ainsi libellé : Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Hormis les participations aux salons et événements internationaux, les objectifs et les missions d'UBIFrance font l'objet d'un programme pluriannuel de trois ans déterminé entr...
L'amendement n° 409, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 4° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le seizième alinéa, après le mot :...
L'amendement n° 122, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du 6° de cet article, après les mots : biens immobiliers insérer les mots : du domaine privé de l'État qui sont nécessaires à l'accomplissement des missions d'UBIFrance La parole est à Mme le rapporteur, pou...
L'amendement n° 411, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d'accompagner le développement des ...
L'amendement n° 913, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 septembre 2008 et en toute hypothèse avant l'examen du projet de loi de finances pour 2009, un rapport sur les modalités de rationalisation de l'action des ser...
Si un rapport devait être remis avant le 30 septembre prochain, le Gouvernement n’aurait pas le temps de prendre de vacances ! Certes, le Parlement, pour sa part, n’en prendra pas très longtemps ! Quel est l’avis de la commission ?
