Modernisation de l'économie

L'amendement n° 752, présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Barraux, Houel, J. Gautier, Cambon et Dériot et Mme Mélot, est ainsi libellé : Dans le 3° du III de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : La parole est à M. François Trucy.

L'amendement n° 113, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots: sont reconnus par les mots: entrent en vigueur dès leur conclusion mais deviennent caducs s'ils n'ont pas été reconnus avant le 1er mars 2009 La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapp...

L'amendement n° 114, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce décret peut étendre le délai dérogatoire à tous les opérateurs du secteur. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.

L'amendement n° 316, présenté par MM. Hérisson et Carle, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce décret peut étendre le délai dérogatoire à tous les opérateurs du secteur dont l'activité relève des organisations professionnelles signataire de l'accord. La parole est à M. Pierre ...

Les amendements n° 402 et 404 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 110.

En conséquence, l’amendement n° 752 n’a plus d’objet. Monsieur Dominati, l’amendement n° 958 rectifié est-il maintenu ?

En conséquence, l’amendement n° 316 n’a plus d’objet. L’amendement n° 112, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : III bis. - Le 1° du I ne fait pas obstacle à ce que, dans des secteurs n’étant pas parvenus à conclure avant le 31 décembre 2...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 112 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : III . - Le 1° du I ne fait pas obstacle à ce que, dans des secteurs n'étant pas parvenus à conclure avant le 31 décembre 2008 un accord interprofessionnel vi...

L'amendement n° 115, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VI de cet article : VI. - Pour les livraisons de marchandises qui font l'objet d'une importation dans le territoire fiscal des départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, ainsi que des collectivi...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 262 rectifié est présenté par MM. César, Mortemousque, Dufaut, Couderc, Emorine, Barraux, Besse, J. Blanc, de Broissia, Dériot, Doublet, A. Dupont, Gérard, Gerbaud, Grillot, Revol, Pintat, Pinton, de Richemont, Valad...

L'amendement n° 774 rectifié, présenté par MM. Courteau, Rainaud, Tropeano, Madrelle, Dussaut, Journet, Sutour, Rouvière et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa (4°) de l'article L. 443-1 du code de commerce, les mots : « soixante-qui...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 262 rectifié bis et 773 rectifié. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État.

L’amendement n° 774 rectifié est retiré. La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 262 rectifié et 773 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 772 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Rainaud, Tropeano, Madrelle, Dussaut, Journet, Sutour, Rouvière, Delfau et les membres du group...

L'amendement n° 1019 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article L. 664-7 du code rural, il est inséré un article L. 664-8 ainsi rédigé : « Art. L. 664-8 - L'acheteur de boissons alcooliques passibles des droits de circulation prévus à l'article 438 du code général des impôts doit verser au vendeur ou à ...

Le sous-amendement n° 1051 rectifié, présenté par MM. Courteau, Rainaud, Tropeano, Madrelle, Dussaut, Journet, Rouvière, Sutour et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1019 rectifié pour l'article L. 664-8 du code rural, remplacer les ...

L’amendement n° 772 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1051 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 Je constate que cet amendement a été adopté à la quasi-unanimité des présents. L'amendement n° 267, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a de l'articl...

L'amendement n° 117, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 441-6-1 du code de commerce, remplacer les mots : les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes par les mots : le nombre moyen de salariés permanents...

L'amendement n° 405, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 441-6-1 du code de comm...