Modernisation de l'économie

L'amendement n° 118, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : À compter du 1er janvier 2012, l'État accepte les factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée. Les modalités de mise en œuvre de cette obligation sont fixées par décret en Conseil d'État. La parole es...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 501, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 707, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : A. Rédiger comme suit le I de cet article : I. - À titre expérimental, pour une période de cinq années à compter de la publication de la présente loi, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices soumis au code des marché...

L'amendement n° 408, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : de haute technologie, de recherche et dé...

L'amendement n° 706, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

L'amendement n° 407, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Daniel R...

L'amendement n° 162, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer les mots : annuel total par les mots : annuel moyen La parole est à Mme le rapporteur.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 294 est présenté par M. Virapoullé. L'amendement n° 655 est présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Dans les départements d'outre-mer, le monta...

L’amendement n° 655 a déjà été défendu. L'amendement n° 406, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Lorsq...

L'amendement n° 707 est retiré. La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur l’amendement n° 408.

Les remarques de M. Doligé sont frappées au coin du bon sens ! La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 706 est retiré. La parole est à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote sur l’amendement n° 407.

Non, madame Khiari, la commission a demandé l’avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 407.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 294 et 655. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 124 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Daniel Raoul.

Je vous remercie d’être constructif, mon cher collègue. L'amendement n° 406 est retiré. Je mets aux voix l'article 7, modifié.

L'amendement n° 285 rectifié, présenté par Mme Sittler, MM. Grignon et Bécot, Mme Desmarescaux et MM. Détraigne, Houel, Revet et Richert, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du 4° du I de l'article 220 decies du code général des impôts, le mot : « vingt » es...

Je vous en suis reconnaissant, ma chère collègue. La parole est à M. Richard Yung, sur l'article.

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 461, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 119, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots: comprend des par les mots: dispose de La parole est à Mme le rapporteur.