Modernisation de l'économie

Je rappelle au Sénat que, pour la clarté des débats, il a été décidé, sur proposition de la commission spéciale, d’examiner en premier lieu les amendements tendant à la suppression de l’article 39. Je suis donc saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 371 est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mm...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (nos 398 et 413). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 6. CHAPITRE II Favoriser le développement des petites et moyennes entreprises

Mes chers collègues, je comprends que chacun veuille s’exprimer sur un article, mais je vous demanderai alors de faire preuve de concision lorsque vous défendrez vos amendements. En effet, nous avons encore 868 amendements à examiner et, pour la clarté du débat, je pense qu’il vaut mieux essayer d’éviter les répétitions. La parole est à M. le ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 951, présenté par M. Émin, est ainsi libellé : A. - Remplacer le deuxième alinéa du 1° du I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « A partir du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépass...

L'amendement n° 820, présenté par MM. Darniche et Cornu, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots : quarante-cinq jours fin de mois ou soixante sont remplacés par les mots : trente jours fin de mois ou quarante-cinq La parole est à M. Philippe Darniche.

L'amendement n° 512, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots : quarante-cinq jours fin de mois ou soixante par le mot : trente La parole est à Mme Odette Terrade.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie.

L'amendement n° 269, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du 1° du I de cet article, après le mot : réduire insérer les mots : ou d'augmenter La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° 269 est retiré. L'amendement n° 403 rectifié, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Supprimer la deuxième phrase du troisième alinéa du 1° du I...

L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Carle, est ainsi libellé : I. - Supprimer la deuxième phrase du troisième alinéa du 1° du I de cet article. II. - Après le mot : secteur supprimer la fin de la dernière phrase du même alinéa. La parole est à M. Pierre Hérisson.

Ils étaient en effet très proches ! L'amendement n° 511, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 1° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les produits agricoles frais et périssables, le délai de règlement des sommes dues est fixé au septième...

L’amendement n° 719, présenté par MM. Soulage, Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le 1° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises de produits frais, surgelés, et d'épicerie, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser vingt jours...

L’amendement n° 719 est retiré. L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Beaumont et Gournac, est ainsi libellé : Compléter le 2° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 441-6 du code de commerce par les mots : « pour le transport routier de marchandises » sont remplacés par les mots : « pour les transports routier et...

Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 315 est présenté par MM. Hérisson et Carle. L’amendement n° 513 est présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Suppr...

L’amendement n° 959 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Revet et Gournac, est ainsi libellé : I. - Après les mots : dans le secteur en 2007 supprimer la fin du deuxième alinéa (1°) du III de cet article. II. - Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les entreprises dont plus de 50 % du chiffre d'affaires...

L'amendement n° 402, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du III de cet article, remplacer les mots : du délai dérogatoire vers le dé...

L'amendement n° 404 rectifié, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (2°) du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La réduct...

L'amendement n° 110, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du III de cet article, remplacer les mots : de l'objectif par les mots : du délai dérogatoire L'amendement n° 111, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième al...

L'amendement n° 958 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Revet et Gournac, est ainsi libellé : À la fin de l'avant-dernier alinéa (3°) du III de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : La parole est à M. Philippe Dominati.