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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
189 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° 727 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 726 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : À la fin de cet article, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 ter. La parole est à M. Daniel Soulage.
L'amendement n° 729, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 14 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé, dans chaque région, un office régional d'information, de formation et de formalité des professions libérales auquel sont affiliées l'ensemble ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 535 et 1023. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 126 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 37 bis.
L'amendement n° 742, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 37 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 27 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article ainsi rédigé : « ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 342 est présenté par M. Massion, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 467 ...
L'amendement n° 742 est retiré. L'amendement n° 980 rectifié, présenté par MM. de Broissia et Longuet et Mme Dumas, est ainsi libellé : Après l'article 37 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 48-1 A de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication est ainsi rédigé : « Art....
L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - À la fin du a du 1° du I, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Dans la seconde colonne du tableau constituant le second alinéa du IV, remplacer le chiffre : par le chiffre : et le chiffre : par le chiffre : III. - À la fin du VI,...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 310 est présenté par Mme N. Goulet. L'amendement n° 476 est présenté par MM. Ralite et Renar, Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 1008 est...
L'amendement n° 303, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il assure au titre de cette dernière le rayonnement international de la France par les moyens appropriés. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 1008 est retiré. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 476 et 1024.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 476 et 1024. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 127 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 303.
Garantir l'indépendance du service statistique public L'amendement n° 22, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du chapitre V du titre III : Créer une Autorité de la statistique publique La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 477, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques est ainsi modifiée : 1° L'article 1er est remplacé par deux articles ainsi rédigés : « Art. 1 er ....
L'amendement n° 441, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 51-711 du 7 ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Marini, au nom de la commission. L'amendement n° 478 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Marini, r...
