Dépôt d'une proposition de loi

J’ai reçu de M. Pierre Fauchon une proposition de loi relative à l’action publique en matière pénale et tendant à créer un procureur général de la République. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 500, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administr...

J’ai reçu de MM. Yvon Collin, Michel Charasse, Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano et Raymond Vall une proposition de loi instituant la possibilité pour les fonct...

M. le président du Sénat a reçu de M. Roland Courteau une proposition de loi assouplissant, notamment en matière d’accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 156, distribuée et renvoyée à la...

M. le président du Sénat a reçu de M. Hubert Haenel, Mme Catherine Troendle, MM. Francis Grignon, Philippe Richert et Mme Esther Sittler une proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 193, distribuée et renvoyée à l...

J'ai reçu de MM. Jean-Pierre Bel, Serge Lagauche, Mme Catherine Tasca, M. David Assouline, Mme Bariza Khiari et M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de loi tendant à prendre en compte les interventions du Président de la République dans les médias. La proposition de loi sera imprimée so...

J'ai reçu de MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Robert Badinter, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Jean Besson, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Yolande Boyer, Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontes, M. Claude Domeizel, Mme Jo...

J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à permettre l'organisation des élections présidentielle et législatives aux mêmes dates. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 408, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration...

J'ai reçu de M. Aymeri de Montesquiou une proposition de loi portant simplification du code du travail. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 210, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de MM. Richard Yung, Robert Badinter, Jean Besson, Jean-Marie Bockel, Mmes Claire-Lise Campion, Monique Cerisier-ben Guiga, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Christiane Demontes, MM. Michel Dreyfus Schmidt, Bernard Frimat, Louis Le Pensec, François Marc, Jean-François Picheral, Marcel Rainaud, André Rouvière, Claude Saunier, Jacques Siffr...

J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à encadrer les indemnités de déplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux, notamment lorsqu'ils sont domiciliés à l'étranger. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 13, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation...

J'ai reçu de M. Robert Del Picchia une proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 195, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règl...

J'ai reçu de MM. Hubert Haenel, Jean-Paul Alduy, Pierre André, Jacques Baudot, Michel Bécot, Daniel Bernardet, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Marcel-Pierre Cléach, Christian Co...

J'ai reçu de Mme Gisèle Gautier une proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 89, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...