Engagement national pour l'environnement

L'article 53 de la loi dite « Grenelle I », qui a été adoptée à l'unanimité, dispose : « La France proposera l'introduction au niveau communautaire du principe de la reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères à l'égard de leurs filiales en cas d'atteinte grave à l'environnement ». Or le présent article du projet de loi Grenelle II ...

J’ai écouté avec attention les arguments de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, qui m’ont convaincu. Je ne voudrais pas qu’en matière environnementale nous soyons plus royalistes que le roi s’agissant de l’Europe. Il faut tout faire pour parvenir à une harmonisation à l’échelon européen, afin que les décisions que nous prenons ne ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 524, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un comité régional de concertation sur le climat, l'air et l'énergie est co-présidé par le président du Conseil régional et le préf...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 466 rectifié quater est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier et Revet, Mme Des Esgaulx et MM. Poniatowski, Doublet, Laurent, Jarlier et Béteille. L'amendement n° 515 rectifié est présenté par M. Mer...

L'amendement n° 716 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Sergent, Besson, Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 200...

La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 466 rectifié quater et 515 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 716 rectifié bis n'a plus d'objet. L'amendement n° 916, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : I. - Supprimer le I A de cet article. II. - Supprimer le 1° du II de cet article. III. - Rédiger comme suit le b) du 2° du II de cet article : b) Sont ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 467 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier, Revet et Amoudry, Mme Des Esgaulx et MM. Poniatowski, Doublet, Laurent et Merceron. L'amendement n° 717 est présenté par MM. Sergent et Besson. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la première ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 525 rectifié est présenté par M. Poniatowski. L'amendement n° 557 rectifié est présenté par MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Dans la p...

L'amendement n° 572, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions, les départements et les collectivités d'outre-mer, le schéma régional de raccordemen...

L'amendement n° 917 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les conditions d'application du présent article en mer. » La parole est à M. l...

L'amendement n° 918, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le II de l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les missions imparties par la présente loi aux gestionnaires des ...

L'amendement n° 834 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. Grignon et Richert, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le f) du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts, il est inséré un g) ainsi rédigé : « g) Au coût des équipements électriques individuels permett...

L'amendement n° 834 rectifié est retiré. Vous aurez copie de cette lettre avant la fin de la séance, ma chère collègue ! §

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 26.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 381 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 495 rectifié est présenté par M. Tropeano, Mme Laborde et MM. Mézard, Vall et Milhau. L'am...

L'amendement n° 559, présenté par MM. Le Menn, Courteau, Raoul, Bérit-Débat et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir et Berthou, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-25 du code de l'environnement, insérer un alin...

L'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Richert, Alduy et Cléach, Mme B. Dupont, MM. Beaumont, del Picchia et Leclerc, Mme Bout, MM. Béteille, Leleux, B. Fournier et Dériot, Mme Panis, MM. Lefèvre, Revet, Jarlier, Ferrand et Fouché, Mme G. Gautier, M. Milon, Mmes Troendle, Desmarescaux et Papon, MM. Gilles, Garrec, Le Grand, H...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 678 rectifié quater, présenté par Mmes Gourault, Férat, N. Goulet et Payet, MM. Amoudry, Béteille, Deneux, Détraigne, Jarlier, Vanlerenberghe, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa ...

L'amendement n° 677 rectifié quater, présenté par Mmes Gourault, Férat, N. Goulet et Payet, MM. Amoudry, Béteille, Deneux, Détraigne, Vanlerenberghe, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le I du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 229-26 du code de l'environnement, supprimer le...