Loi de finances pour 2013

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que ceux qui viennent d’être défendus, mais il est plus précis. En effet, le compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », créé par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, est le bon véhicule budgé...

J’annonce d’ores et déjà que, répondant favorablement à la sollicitation de M. le rapporteur général, je retire mon amendement. Ce débat est extrêmement intéressant et montre que nous avons, sur toutes les travées, une même perception de la forêt française. Le « fonds bois-carbone » a fait naître d’immenses espoirs.

Or ce fonds était un levier indispensable au reboisement de la forêt française, en particulier en cas de circonstances exceptionnelles. Comme l’a rappelé très justement notre collègue Carrère, nous avons subi depuis 1999 deux terribles tempêtes et, le fonds forestier national n’existant plus, les gens se sentent abandonnés, se découragent. Nou...

L’article 4, tel qu’il nous est présenté, vise à abaisser le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial de 336 euros par demi-part.

Exactement, mon cher collègue ! Dans une période où la richesse de la France est d’être le pays d’Europe dans lequel il y a encore le plus d’enfants par famille, il ne faut pas renier l’héritage du Conseil national de la Résistance, mis en œuvre dans le consensus depuis 1945. Je suis, certes, favorable à l’équilibre budgétaire, mais je voudra...

Personnellement, je crois que la remise en cause de l’exonération sociale et fiscale sur les heures supplémentaires depuis septembre a été un coup dur pour le pouvoir d’achat. D’une part, lorsque les salariés ont accompli ces heures de travail supplémentaire, ils ne savaient pas qu’ils seraient rattrapés par la fiscalité, notamment sur le prem...

Des millions de salariés et de fonctionnaires ont donc vu leur pouvoir d’achat nettement baisser, et je trouve cela déplorable. Cet amendement a, j’en conviens, un coût très élevé et n’est certes pas neutre pour l’équilibre des finances publiques, mais c’est un amendement de justice sociale, au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin. Vous ...

J’observe avec satisfaction que le Gouvernement réfléchit à de nouveaux dispositifs pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale. Toutefois, à lire les dispositions prévues à l’article 5, je constate que vous n’êtes pas allé jusqu’au bout de votre réflexion, monsieur le ministre. Par cet article, vous proposez l’imposition au barème ...

Le Gouvernement a fait le choix de maintenir à son niveau actuel de 24 % le taux du prélèvement forfaitaire obligatoire sur les intérêts des placements d’un montant modéré, afin de ne pas désinciter l’effort d’épargne des contribuables modestes. Dans un souci de simplification et d’équité fiscale et sociale, le présent amendement vise à étendr...

Mon intention était de favoriser une plus grande équité dans le traitement des dividendes et des intérêts. Puisque M. le rapporteur général et M. le ministre ont démontré que cet objectif ne serait pas atteint, je préfère retirer mon amendement.

Cet amendement n’est pas de nature à bouleverser l’équilibre budgétaire du projet de loi de finances. L’exonération liée au revenu fiscal de référence vise à éviter que les contribuables imposés à un taux marginal inférieur au taux de prélèvement anticipé consentent une avance de trésorerie à l’État. En effet, le prélèvement qu’ils auraient ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur la taxation des revenus du capital. Vous proposez en effet, Monsieur le ministre, de mettre en œuvre dans ce projet de loi de finances l'une des mesu...

Un tel niveau d'imposition des plus-values de cession est plus de deux fois, voire trois fois, supérieur aux taux d'imposition observés chez nos principaux partenaires européens : 28 % en Allemagne et au Royaume-Uni, 21 % en Italie, 13 à 20 % en Espagne. Sans même évoquer les pays, comme la Belgique, qui exonèrent les plus-values, un tel diffé...

Taxer à 75 % n'a aucune logique économique : ce n'est qu'une mesure d'affichage politique, la volonté de tenir une promesse électorale, ce qui, pour certains, peut paraître louable ; mais, sur le fond, c'est un contresens économique. Non seulement, sur le papier, une telle mesure rapporte très peu au budget de l'État, mais encore, elle fait fui...

M. Roland du Luart. Peut-être mènerons-nous le même combat au cours du présent débat, madame Beaufils !

Quoi qu'il en soit, pour toutes ces raisons, comme l'ensemble du groupe de l'UMP, je ne pourrai voter ce projet de loi de finances pour 2013.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur la taxation des revenus du capital. Vous proposez en effet, monsieur le ministre, de mettre en œuvre dans ce projet de loi de finances l’une des mesu...

Un tel niveau d’imposition des plus-values de cession est plus de deux fois, voire trois fois, supérieur aux taux d’imposition observés chez nos principaux partenaires européens : 28 % en Allemagne et au Royaume-Uni, 21 % en Italie, 13 à 20 % en Espagne. Sans même évoquer les pays, comme la Belgique, qui exonèrent les plus-values, un tel diffé...

Taxer à 75 % n’a aucune logique économique : ce n’est qu’une mesure d’affichage politique, la volonté de tenir une promesse électorale, ce qui, pour certains, peut paraître louable ; mais, sur le fond, c’est un contresens économique. Non seulement, sur le papier, une telle mesure rapporte très peu au budget de l’État, mais encore, elle fait fui...

M. Roland du Luart. Peut-être mènerons-nous le même combat au cours du présent débat, madame Beaufils !