Organismes génétiquement modifiés

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Je rappelle que la discussion générale a été close.

Je suis saisi, par Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade, MM. Billout, Danglot et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n°49 tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibé...

Je mets aux voix la motion n° 49, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 79 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous allons passer à la discussion des articles.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Raoul. Nous passons maintenant à la discussion des articles.

L'amendement n° 58, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les importations de denrées agricoles, végétales ou animales, génétiquement modifiées sont interdites. La ...

L'amendement n° 60, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à organiser dans les six mois un débat public national sur les organismes génétiqu...

L'amendement n° 85, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France propose aux États membres d'organiser un grand débat public qui associe les populations sur les o...

L'amendement n° 85 est retiré. L'amendement n° 77, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à promouvoir au niveau international le principe d...

L'amendement n° 221, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'article L. 611-17 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : « bonnes moeurs » sont insérés les mots : « ou aurait pour...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 221 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 611-17 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : « bonnes moeurs » sont inséré...

Vous aviez déjà dépassé votre temps de parole tout à l'heure ! Vous n'allez pas le faire à chaque fois ! Il faut respecter le règlement !

Je rappelle au Sénat que les orateurs doivent respecter le règlement et s'en tenir au temps de parole qui leur est imparti. Tout à l'heure, lors de la discussion générale, vous aviez déjà dépassé de 50 % votre temps de parole, monsieur Muller. J'aurais dû vous interrompre. Or vous venez de recommencer ; mais je ne laisserai pas faire une troisi...

L'amendement n° 1, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer (deux fois) la référence : L. 531-1-1 par la référence : L. 531-2-1 La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 182, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après les mots : de l'environnement rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-...

L'amendement n° 86, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots et une phrase ainsi rédigés: , des structures agricoles et des écosystèmes régionaux, des fili...

L'amendement n° 144 rectifié ter, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet et MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les...

L'amendement n° 87, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots : des filières économiques sans organismes génétiquement modifiés La parole est à M. Jacques ...

L'amendement n° 88, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots : et en toute transparence La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 89, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Ce respect implique la non présence d'organismes génétiquement modifiés dans...