Organismes génétiquement modifiés

Monsieur Le Grand, l'amendement n° 144 rectifié ter est-il maintenu ? Je le retire, monsieur le président. L'amendement n° 144 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 87.

L'amendement n° 90, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Il doit également être tenu compte de la liberté d'entreprendre des agriculte...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots : évaluatio...

L'amendement n° 2, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots : une évaluation préalable des risques insérer les mots : et des bénéfices La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 145 rectifié ter, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet et MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531?1?1 du code de l'environnement, par l...

L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 184, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'État encourage, organise et assu...

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement : « Le titre III du l...

L'amendement n° 3, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : avec ou sans organisme génétiquement modifié par les mots : des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentatio...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 65 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 93 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 231 est présenté par Mme Blandin. ...

L'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche et Seillier et Mme Keller, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots : d'information insérer les mots : , de participation La parole est à M. Jean-Fr...

L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots : d'information insérer les mots : , de développement durable La parole est...

L'amendement n° 185 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 64 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 94 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. ...

L'amendement n° 134 rectifié quater, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet, MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin et Mme Keller, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'envi...

Monsieur le rapporteur, s'agissant de l'amendement n° 3, revoyez-vous votre copie ainsi que M. le ministre d'État vous l'a suggéré ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots : et dans le respect des prescriptions communautaires Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : « La liberté des apiculteurs d'exercer sur l...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° 222, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Par les autorisations qu'il délivre ou non, l'État garde la maîtrise et le contrôle d...

CHAPITRE IER LA HAUTE AUTORITÉ SUR LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Bizet, au nom de la commission. L'amendement n° 186 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libel...

L'amendement n° 135 rectifié ter, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet et MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer l...