Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 104, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement : La Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés est composée de manière paritaire d'u...

L'amendement n° 105, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, après les mots : est composée insérer les mots : de manière paritaire II. - Après la ...

L'amendement n° 72, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée : Le comité ...

L'amendement n° 73, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée : Le Comité ...

L'amendement n° 189, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée : Le comité économique, éthique et social se pronon...

L'amendement n° 106, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Les membres des deux comités ainsi que le président de la Haute Autorité doiv...

L'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par MM. Emorine, de Raincourt, Dulait, Courtois, Besse, Girod, Béteille, Dufaut, Ferrand, Fournier, J. Gautier, Guené, Braye, Texier, Legendre, Richert, Belot et Doublet, Mmes Bout et Rozier, MM. Grignon, Pierre, Billard, Beaumont, Juilhard, Cazalet, Hérisson, Bécot, Saugey et Bailly, Mme Papon,...

L'amendement n° 191, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Haut conseil rend ses avis en séance plénière. » Cet amendement...

Le sous-amendement n° 232 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 224.

La parole est à M. Jean-François Le Grand, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 180 rectifié bis.

Le sous-amendement n° 226 est retiré. La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote sur l'amendement n° 12 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 75, 104, 105, 72, 73, 189, 106, 179 rectifié bis et 191 n'ont plus d'objet. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 200, 258). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au chapitre II. CHAPITRE II MODIFICATIONS DU CHAPITRE II RELATIF À L'UTILISATION CONFINÉE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS L'amendement n° 11, présenté p...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 154, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 532-1 du code de l'environnement : « Les ministres en charge de...

L'amendement n° 12, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter deux alinéas dans l'article L. 532-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'hésitation quant à la classe la mieux adaptée à l'utilisation confi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 84 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe socialiste. L'amendement n° 116 est présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deu...

Je mets aux voix l'amendement n° 12. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Mes chers collègues, les scrutateurs m'informent qu'il y a lieu d'effectuer un pointage ; je vais donc suspendre la séance le temps d'y procéder. La séance est suspendue. La séance est reprise. Voici, après pointage, le résultat du dépouillement du scrutin n° 154 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés298Majorité absolue des suff...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement, remplacer les mots : après avis du conseil des biotechnologies, par le...

L'amendement n° 117, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement, après le mot : avis insérer le mot : conforme I...