Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 135 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :...

L'amendement n° 67, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots : santé publique insérer les mots : et des bénéfices ...

En conséquence, l'amendement n° 67 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 96, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de ...

L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : ainsi qu'en matière de surveillance prévue à l'article L. 534-1. par les mots : L...

L'amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : ainsi qu'en matière de surveillance prévue à l'article L. 534-1. par les ...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par un membre de phrase ainsi rédigé : , sous réserve des compétences exercées par les agences visées aux articles L. 1323-1 et L. 5311-...

L'amendement n° 157 rectifié ter, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet et MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par une p...

Mon cher collègue, je n'ai pas à prendre parti, puisque j'ai un rôle d'arbitrage. J'indique simplement que, dès l'instant où l'amendement n° 7 a été rectifié en fonction de l'architecture proposée tout à l'heure, il offre la rédaction la plus cohérente.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : à la demande de toute personne concernée p...

Le sous-amendement n° 167 rectifié quater, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet, MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin et Mme Keller, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 8 par les mots : et associations agréées de protecti...

Le sous-amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 8 : à la demande des associations de défense des consommateurs agréées au titre de l'article L. 421-1 du code de la consommation, des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 168 rectifié est présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche et Seillier. L'amendement n° 98 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par c...

Le sous-amendement n° 167 rectifié quater est retiré. La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 236.

L'amendement n° 149 rectifié ter, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet et MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après ...

L'amendement n° 149 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 62 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 99 est présent...

L'amendement n° 148 rectifié ter, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet et MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : À la fin du troisième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, su...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531 - 3 du code de l'environnement : « 2° Rend un avis sur chaque demande d'agrément,...

Le sous-amendement n° 169 rectifié ter, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet et MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 9 pour le quatrième alinéa (2°) de l'article L. 531-3 du code de l'e...

L'amendement n° 187, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots : d'évaluation des insérer les mots : avantages et des La parole est à M. Danie...

L'amendement n° 100, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots : sanitaires insérer les mots : ainsi que des risques sur les structures agricoles, les ...