Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 102, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par un membre de phrase ainsi rédigé : les plantes produisant des molécules phytopharmaceutiques ains...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 151 rectifié quater est présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier et Barbier, Mme N. Goulet, MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer et Fortassin et Mme Keller. L'amendement n° 190 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membr...

Il s'agit donc du sous-amendement n° 169 rectifié quater. Je vous donne la parole pour le défendre, madame Blandin.

C'est une question de cohérence du débat. L'amendement n° 237 vise à compléter, à la fin, l'article L. 531 - 3 du code de l'environnement. M. Le Grand a très bien compris qu'il pouvait retirer le sien maintenant, puisqu'il obtiendrait satisfaction tout à l'heure.

Le sous-amendement n° 169 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 9.

L'amendement n° 151 rectifié quater est retiré. La parole est à Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l'amendement n° 190.

L'amendement n° 10, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement : « 3° Procède ou fait procéder à toutes expertises, analyses ou études qu'il juge nécessaires ; La parole est à M. le rapporte...

L'amendement n° 103, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par les mots :, en faisant état des positions non consensuelles La parole est à M. Jacques Muller.

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° Reçoit toutes informations issues des rapports de surveillance liée à la dissémination d'organ...

Monsieur le rapporteur, le Sénat va accéder à votre demande. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 11 rectifié est retiré. L'amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° met en oeuvre des méthodes d'évaluation des risques environnementaux et sanitai...

Belle unanimité ! L'amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° Est consultée sur le plan annuel de surveillance des OGM et est rendue destinataire du rapport annuel...

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement : « Art. L. 531-4. - Le Haut conseil des biotechnologies est ...

Le sous-amendement n° 232 rectifié, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 rectifié pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, remplacer les mots : et d'un comité par les mots : et d'une commission II. - Dans ...

Le sous-amendement n° 224, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 rectifié pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le comité de la société civile se prononce après...

Le sous-amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 rectifié pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : La nomination du président du Haut conseil des biotechnol...

Le sous-amendement n° 180 rectifié bis, présenté par MM. Emorine, de Raincourt, Dulait, Courtois, Besse, Girod, Béteille, Dufaut, Ferrand, Fournier, J. Gautier, Guené, Braye, Texier, Legendre, Richert, Belot et Doublet, Mmes Bout et Rozier, MM. Grignon, Pierre, Billard, Beaumont, Juilhard, Cazalet, Hérisson, Bécot, Saugey et Bailly, Mme ...

Le sous-amendement n° 171 rectifié ter, présenté par MM. Le Grand, Retailleau, Darniche et Seillier, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 12 rectifié, remplacer les mots : des recommandations par les mots : un avis II. - Dans la troisième phrase du même alinéa, remplacer les mots : d...

Le sous-amendement n° 226, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 12 rectifié pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Le Haut conseil des biotechnologies rend ses avis en séance pléni...

L'amendement n° 75, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement : « Art. L. 531 -4. - La Haute autorité sur les organismes génétique...