Organismes génétiquement modifiés

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement : « III.- Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'applicat...

L'amendement n° 121, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : , les cas dans lesquels une simple déclaration su...

L'amendement n° 122, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : et les modalités selon lesquelles l'exploitant fa...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cet hommage rendu au travail du Sénat. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 19.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 70 rectifié bis est présenté par Mme Férat, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 161 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le premier ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement: « Ce dossier comporte toutes informations utile...

L'amendement n° 123, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement : « Ce dossier comporte toutes les informat...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 71 rectifié bis est présenté par Mme Férat, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 162 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : À la fin de la première phrase...

En conséquence, les amendements n° 123 et 162 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, compte tenu de la réunion de la conférence des présidents, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.