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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
76 interventions trouvées.
L'amendement n° 412, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, supprimer les mots : , et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, et remplacer le mot ...
L'amendement n° 219, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, supprimer les mots : et aux débats La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 221, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Deux semaines de séance sont réservées à l'initi...
L'amendement n° 220, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 482, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, supprimer les mots : , des projets...
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une assemblée saisie d'une proposition de loi adoptée par l'autre assemblée dont le Go...
L’amendement n° 51 rectifié est retiré. L'amendement n° 481, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article ...
L'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, remplacer les mots : ne disposent pas de la majorité au sein de c...
L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Gélard et Portelli et Mme Henneron, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par la Conférence des Présidents à l'initia...
En conséquence, l’article 22 est ainsi rédigé et les amendements n° 218, 412, 219, 221, 220, 482, 481 et 222 rectifié bis n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 223, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 48 de la Constitution, il est inséré un article 48-1 ainsi rédigé : « Art. 48 -1. - Les électe...
L’amendement n° 224, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 49 de la Constitution est complétée par les mots : « ou par un group...
Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 314, présenté par M. Alfonsi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
L’amendement n° 390 rectifié, présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L’article 49 de la Constitution est abrogé. La parole est à M. Yvon Collin.
L’amendement n° 390 rectifié est retiré. L’amendement n° 225, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution est supprimé. La parole est à M. Robert Bret.
L’amendement n° 150 rectifié, présenté par M. Cointat et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La première phrase du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres et consultation de la conférence des présidents de ...
L’amendement n° 124, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La première phrase du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement dev...
Le sous-amendement n° 298 rectifié, présenté par MM. Mercier, J.L. Dupont, C. Gaudin, Zocchetto, Amoudry et Biwer, Mmes Férat et Gourault, M. Merceron, Mme Payet, M. Badré, Mme Dini, MM. Fauchon et Deneux, Mme Morin-Desailly et M. Nogrix, est ainsi libellé : Après les mots : sécurité sociale supprimer la fin du dernier alinéa de l’amendement...
Le sous-amendement n° 317, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l’amendement n° 124, remplacer le mot : consultation par le mot : autorisation La parole est à M. Jean-René Lecerf.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 226 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 295 rectifié est présenté par MM. Mercier, Amoudry, Badré et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat, Gourault et Payet, MM. Deneux et Merc...
