Modernisation des institutions de la ve république

L’amendement n° 295 rectifié a déjà été défendu. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l’amendement n° 355.

L’amendement n° 391 rectifié est retiré. La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l’amendement n° 483.

L’amendement n° 305 rectifié, présenté par MM. Béteille et de Richemont, est ainsi libellé : Après les mots : procédure pour rédiger comme suit la fin du second alinéa du 2° de cet article : cinq autres textes par législature Cet amendement n’est pas défendu. L’amendement n° 89, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libel...

La priorité est de droit. Quel est maintenant l’avis du Gouvernement sur les différents amendements et sous-amendements ?

Le sous-amendement n° 317 est retiré. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l’amendement n° 124.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 124 rectifié, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La première phrase du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la resp...

En conséquence, l’article 23 est ainsi rédigé, et les amendements n° 226, 295 rectifié, 355, 391 rectifié, 483, 305 rectifié et 89 n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 125 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L’amendement n° 227 rectifié est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoye...

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l’article 50-1 de la Constitution par les mots : sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 49 Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, l’article 23 bis est supprimé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Je rappelle que, dans la suite de la discussion des articles, nous avons décidé d’examiner en priorité les articles additionnels après l’article 14 et les amendements à l’article 11 relatifs aux dispositions financières.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 146 est présenté par M. Arthuis. L’amendement n° 200 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L’amendement n° 335 est présenté par ...

Veuillez m’excuser, monsieur Arthuis, mais si je ne demande pas à chacun de respecter son temps de parole, nous ne pourrons pas rester dans le cadre horaire que nous nous sommes fixé. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 200.

L’amendement n° 335 n’est pas défendu. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l'amendement n° 467.

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Cointat, Mme Kammermann et M. Duvernois, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 40 de la Constitution, les mots : « d'une charge publique » sont remplacés par les mots : « des charges publiques ». L'amendement n° 47 rectifié, présenté p...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, en vertu de l’article 49, alinéa 6, du règlement, sur chaque amendement, après qu’ont été entendus l’un des signataires, le président ou le rapporteur de la commission et le Gouvernement, un sénateur d’opinion contraire peut s’exprimer, avant qu’on ne passe aux éventuelles explications de vote. La par...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 146, 200 et 467. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 104 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° 48 rectifié.

Il s’agit donc de l’amendement n° 48 rectifié bis. La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.