Modernisation des institutions de la ve république

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 105 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Lambert et Marini, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 40 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les dispos...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 310 rectifié bis, présenté par MM. Lambert et Marini, et ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 40 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les dispositions fiscales dérogatoires qui ont pour conséque...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Marini, Badré, de Montesquiou, Gaillard et Bourdin, Mme Keller et MM. Charasse, Dallier, Dassault, Doligé, Ferrand, Fréville, Girod, C. Gaudin, Gouteyron, Jégou, Longuet et Guené, est ainsi libellé : Après le 4°...

L’amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Lambert et Charasse, est ainsi libellé : Avant le 5° de cet article, insérer les cinq alinéas suivants : …° Les dix-neuvième et vingtième alinéas de l’article 34 de la Constitution sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi or...

L'amendement n° 451, présenté par M. Frimat, Mme Bricq, MM. Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Massion, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le 5° de cet article, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° - Les dix-neuvième et vingtième aliné...

L'amendement n° 451 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 301 rectifié, présenté par MM. Arthuis, About, Marini, Vasselle, Badré, de Montesquiou, Gaillard, Bourdin, Charasse, Dallier, Dassault, Doligé, Ferrand, Fréville, Girod, C. Gaudin, Jégou, Lambert, Longuet, du Luart et Gu...

L'amendement n° 447, présenté par M. Frimat, Mme Bricq, MM. Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Massion, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 4° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le vingtième alinéa, il est ins...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 301 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis, About, Marini, Vasselle, Badré, de Montesquiou, Gaillard, Bourdin, Charasse, Dallier, Dassault, Doligé, Ferrand, Fréville, Girod, C. Gaudin, Jégou, Lambert, Longuet, du Luart et Guené, et ainsi libellé : Après le 4° de cet article, insérer trois alinéas ai...

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l’amendement n° 301 rectifié bis.

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 388 rectifié bis est présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin et Vendasi et est ainsi libellé : Supprimer le 5° de cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Charas...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 190 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L’amendement n° 449 est présenté par MM. Frimat, Badinter et Bel, Mme Bricq, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Massion, Mauroy, Peyronnet, Sueur...

L’amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du 5° de cet article : « Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrati...

La priorité est de droit. L’amendement n° 85, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du 5° de cet article, après les mots : lois de programmation insérer le mot : financières Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Lambert et du L...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 18 rectifié bis, 190, 449 et 19 rectifié bis ?

En conséquence, les amendements n° 18 rectifié bis, 190, 449 et 19 rectifié bis n'ont plus d'objet. L'amendement n° 380 rectifié bis, présenté par MM. Lambert, du Luart et Charasse est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé...

L'amendement n° 380 rectifié bis est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.